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Coordonnées
2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


Agenda
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Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2022

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 07/12/2021

· Motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE –POITIERS-LIMOGES

· Subvention départementale perçue « STEP du bourg » à Eaux de Vienne

· Reversement subvention départementale pour une Association

· Proposition IFSE Cantinière

· Autorisation de travaux pour l’association le Barbillon sur un chemin rural

· SOREGIES Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

· Protection sociale complémentaire

· Questions diverses

L’an deux mil vingt-deux le mardi 8 février à 20h39, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 1 février 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

L’an deux mil vingt-deux le mardi 8 février à 20h39, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 1 février 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE-POITIERS-LIMOGES

Monsieur le Maire donne lecture de la motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges rédigée par l’association Voie Rapide 147 – 149 :

« Le conseil d’Administration réuni en séance plénière le 26 novembre 2021

RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concernés, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges par les RN 149 et 147.

RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du contournement de POITIERS et du contournement de FLEURE qui sont aménagés en 2x2 voies avec carrefours dénivelés, les RN 149 et 147 sont des routes à deux voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire, avec des caractéristiques relativement médiocres et la traversée des agglomérations rencontrées.

RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les temps de parcours sont élevés, 1h30 entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km et 2h10 entre POITIERS et LIMOGES pour 128 km.

CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds qu’elles supportent, le niveau d’insécurité est élevé en certaines portions de l’itinéraire, entraînant de nombreux accidents malheureusement souvent mortels.

PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a approuvé en 2002 un avant-projet sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti d’aménager la liaison NANTES – POITIERS – LIMOGES en route express 2x2 voies, en fonction de l’évolution du trafic et retenant en priorité les sections suivantes :

- Dans le Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX

- Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES

-

DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du contournement de FLEURE à l’été 2011.

SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :

- de lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès et leurs liaisons avec les agglomérations

- d’assurer un maillage avec les schémas départementaux

- de développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic PL et VL local nécessaire à l’activité,

- de résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglomérations.

EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité, de réduction de la gêne aux riverains par le contournement des bourgs et de création de créneaux de dépassement :

- SAINT-SAUVEUR – CHICHE

- Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET

- CHALANDRAY – AYRON

- VOUILLE – MIGNE-AUXANCES

- Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR

- Déviation de LHOMMAIZE

- Déviation de MOULISMES

- Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC

- BERNEUIL – CHAMBORET

REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement et les paysages.

EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et donc

REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune de ces préoccupations.

DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’application permettant le transfert du réseau national concerné aux Départements qui ont manifesté leur volonté de prendre la maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 11 voix « pour » et 1 voix « abstention »

ADOPTE la motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE – POITIERS - LIMOGES

Objet : Subvention départementale perçue « STEP du bourg » à EAUX DE VIENNE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avis de versement concernant la subvention Départementale perçue en décembre 2021 pour la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de jouhet, la compétence ayant été transférée à eaux de vienne au 1er janvier 2020. Le maire demande à restituer cette subvention à EAUX DE VIENNE SIVEER.

Subvention Départementale construction station à restituer

ANNULATION DU TITRE N°387 EXERCICE 2021

ART 1313 46 474 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 12 voix « pour »

APPROUVE la restitution de la subvention départementale à EAUX DE VIENNE SIVEER

Objet : Restitution d’une subvention départementale perçue pour une association

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un courrier concernant la subvention Départementale perçue en décembre 2021 par erreur qui était destinée à une association de la commune ‘’Anima’Jouhet ‘’ pour les journées Gartempe 206 organisées en août 2022.

Le maire demande que le montant de cette subvention (500,00€) soit restitué à l’association Anima’Jouhet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 12 voix « pour »

APPROUVE la restitution de la subvention départementale à l’association Anima’jouhet

Objet : RIFSEEP Cantinière

Monsieur le Maire rappelle que, à ce jour, le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée aux fonctions de cantinière assurées par Mme ROY Luce, n’est pas défini.

Madame ROY Luce agent contractuel, en place depuis le 4 janvier 2021, peut légalement bénéficier de cette indemnité.

Monsieur le Maire rappelle que les modalités de mise en place, du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, font l’objet de la délibération n°2018.06 du 6 mars 2018.

Ce texte prévoit un montant égal à 2800 euros, pour les fonctions de cantinière.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant le montant de l’indemnité à attribuer à Madame ROY Luce.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 10 voix « pour » et 2 voix « abstention »

PROPOSE le montant de deux mille cent euros (2100€)

Objet : Autorisation de travaux pour l’association le Barbillon sur un chemin rural

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’aménagement d’un gué sur le ruisseau de Rillé où il coupe le chemin communal qui rejoint la D115 au niveau de Peugilard, Rillé, 86500 Jouhet. L’association Le Barbillon de Jouhet-Pindray a demandé l’aide de la Fédération des AAPPMA de la Vienne pour la restauration hydromorphologique et donc la continuité écologique de ce cours d’eau, ainsi que pour un aménagement permettant le franchissement du gué par des engins agricoles.

Cet aménagement peut être réalisé en 2022, dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Gartempe Aval, signé par le SYAG (Syndicat d’Aménagement de la Gartempe et de la Creuse), par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

La Fédération des AAPPMA de la Vienne y participe en tant que maître d’ouvrage, ainsi, elle porte et réalise des travaux de restauration de cours d’eau. C’est à ce titre, dans ce cadre, qu’elle interviendrait pour réaliser l’aménagement de ce gué. Les frais seront intégralement pris en charge par la Fédération.

Monsieur le Maire propose d’autoriser ces travaux d’aménagement du gué sur le chemin communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 12 voix « pour »

AUTORISE ces travaux d’aménagement du gué sur le chemin communal par la Fédération des AAPPMA

Objet : SOREGIES Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), crée par le loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économie d'énergie imposée par les pouvoirs publics, dans un délai déterminé (dite période triennale), aux vendeurs d'énergie appelés les ''obligés''. Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des ménages, collectivités territoriales ou entreprises.

Afin d'inciter les collectivités à réaliser des travaux de rénovation et d'efficacité énergétique sur leur patrimoine bâti, la SOREGIES propose de conseiller et d'accompagner les collectivités dans la réalisation de ces opérations par une convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Monsieur le maire informe que cette convention avait été signée en 2021 suite à la délibération n°2021.09 et demande au conseil municipal de l'autoriser à signer son renouvellement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 12 voix « pour »

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Objet : Protection Sociale Complémentaire

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2005 (elle ne pourra être inférieur à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieur à 50% d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité…).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

- Il a été discuté de voir les contrats avec le Centre de Gestion de la Vienne

- Les agents auront ½ journée d’information

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le document support proposé par la Coopération régionale des centres de gestion.

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.


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