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2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


Agenda
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Brèves

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 09/11/2021

· Tarifs communaux

· Questions diverses

L’an deux mil vingt et un le mardi 7 décembre à 21h12, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 29 novembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Arnaud RETAILLEAU, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 novembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

L’an deux mil vingt et un le mardi 7 décembre à 21h12, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 29 novembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Arnaud RETAILLEAU, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Tarifs publics année 2022

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-56 en date du 1er décembre 2020 fixant les tarifs publics pour l’année 2021 et la délibération n° 2019-72 en date du 19 décembre 2019 fixant le forfait annuel pour les associations de la commune à compter de l'année 2020 et la délibération n° 2017-57 du 22 août 2017 fixant les conditions de la mise à disposition de la scène communale à la salle polyvalente,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l'année 2022 et de compléter certaines modalités,

Après débat, monsieur le Maire interroge l’assemblée sur le maintien des droits d’entrée de la visite de la Chapelle et des Services Funéraires et sur l’augmentation des tarifs de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 5 voix « pour » et 5 voix « contre » donc conformément à l’article L 2121-20 du CGCT, la voix prépondérante du président fait que la décision est acquise dans le sens où ce dernier exprime son vote.

- MAINTIENT les droits d’entrée de la visite de la Chapelle et des Services Funéraires 2021 pour 2022

- FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2022 selon le tableau récapitulatif suivant

 tarifs publics 2022 1

 - PRECISE que la salle polyvalente n'est pas agréée pour le sommeil,

- PRECISE que les frais de fonctionnement (électricité) de la salle polyvalente seront à la charge du locataire et seront calculés de la façon suivante : prix du Kw 0,30 € + forfait 1,52 € pour l'abonnement compteur,

- PRECISE que la location de la scène communale, hors association de la commune, est fixée à 30,00 € (délibération 2017-57 du 22 août 2017),

- PRECISE que les associations de la commune qui utilisent la salle polyvalente devront s’acquitter, d’une part d’une somme représentant les frais d’électricité relevés durant l’occupation, d’autre part d’un forfait annuel de 60,00 €,

- PRECISE que les conditions de mise à disposition de locaux ou d'espaces communaux, aux associations de la commune, feront l'objet de la rédaction et de la signature d'une convention.

Date d’application : 1er janvier 2022

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 28/09/2021

· Mécénat Soregies

· FPIC

· Réactualisation tarifs du matériel et du temps/agent de la commune dans la cadre de la convention d’entente avec la CCVG

· Subvention aux Associations

· Questions diverses

L’an deux mil vingt et un le mardi 9 novembre à 21h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 29 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Marine BRUGIER, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

L’an deux mil vingt et un le mardi 9 novembre à 21h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 29 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Marine BRUGIER, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Sorégies – mécénat illuminations de Noël - convention pour l'année 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la société Sorégies apporte chaque année son soutien matériel à la commune pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

En tant que mécène de l'opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 n° 2003-709 relative au mécénat, Sorégies apporte son soutien matériel, sans aucune contrepartie à cette tradition des fêtes de fin d'année, participant ainsi à une œuvre d'intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l'article 238 bis du code général des impôts.

Cela permet à Sorégies de bénéficier d'une déduction fiscale sur l'impôt des sociétés égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions et participe ainsi à la bonne gestion des entreprises du groupe ENERGIES VIENNE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE- la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Jouhet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Date de la convocation : 29 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Marine BRUGIER, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Répartition du FPIC 2021

Le maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2021 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes.

L’avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d’accord des 55 communes, c’est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

● ACCEPTE la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021

Date de la convocation : 29 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Marine BRUGIER, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet: Tarifs du matériel et du temps/agent de la commune pour les interventions dans le cadre de la convention d’entente avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)

Vu la délibération n°50-2018 du Bureau communautaire de la CCVG portant à la mise en œuvre

de conventions d’entente entre la CCVG et les communes dans le cadre du service public de la voirie portant sur la réalisation de prestations de travaux de voirie.

Vu la délibération n°2018-40 du 26 juillet 2018 du conseil municipal de la commune de jouhet portant sur les tarifs du matériel et du temps agent de la commune pour les interventions dans le cadre de la convention d’entente avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Vu la délibération n°123-2021 du 21 octobre 2021 du Conseil communautaire de la CCVG portant sur les tarifs des matériels et de la main d’œuvre au sein du pôle technique de la CCVG dans le cadre de la convention d’entente portant sur la réalisation des travaux de voiries.

Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des nouveaux tarifs service voirie applicable au 1er janvier 2022 par la CCVG. Il propose d’uniformiser les tarifs pour l'indemnisation lorsque celle-ci intervient dans le cadre de l’entretien de la voirie communautaire pour le compte de la CCVG.

Les tarifs sont à l’heure, la main d’œuvre et les matériels ne sont pas assujettis à la TVA.

Tarifs en mutualisation 2022

Main d'œuvre

Main d'œuvre HN 34

Main d'œuvre HS 43

Main d'œuvre HDN 85

Main d'œuvre HDJF 68

Poids lourds

Camion 8x4 48

Camion 6x4 45

Camion 19t 45

Camion 12t 33

Camion < 12t 56

VL et VU

Véhicule utilitaire <3t5 13

Véhicule léger 6

Tracteurs et outils

Tracteur 18

Elageuse + groupe de broyage 15

Lamier 15

Faucheuse 12

Engins TP

Mini pelle 22

Tractopelle 39

Cylindre 24

Plaques vibrantes 8

Tronçonneuses thermiques 10

Pompe à eau 5

Groupe électrogène 10

Balayeuse aspiratrice 25

Matériels espaces verts

Tronçonneuse à bois 8

Débrousailleuse 7

Taille haie 5

Remorques

Remorques 500kg 5

Dès lors, le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- De se prononcer sur les tarifs de la main-d’œuvre et du matériel communal pour les prestations de travaux réalisés pour le compte de la CCVG dans le cadre de l’entretien de la voirie communautaire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

· APPROUVE les nouveaux tarifs de main-d’œuvre et matériel proposés dans le tableau ci-avant

Date de la convocation : 29 octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Marine BRUGIER, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Demandes de subvention des associations

En préambule, Monsieur le Maire rappelle la situation financière tendue de la Commune suite à la baisse importante des recettes de la location de la salle polyvalente liées à la crise sanitaire du COVID 19 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants à attribuer.

Monsieur le Maire invite M.Benoît ADENOT, M. Laurent DEBIAIS et Mme Liliane COUÉGNAS à sortir de la salle du conseil car ils sont adhérents à certaines de ces associations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 8 voix « pour » et 1 voix « contre » :

FIXE les subventions aux associations et organismes divers conformément au tableau ci-joint

PRECISE que les sommes seront prélevées à l’article 6574 pour 1275 € du budget de l’exercice en cours

Attribution pour l’année 2021

ASSOCIATIONS & ORGANISMES Année 2020     Année 2021    
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE  200 € 200 €
ASSOCIATION SPORTIVE JOUHET-PINDRAY 100 € 100 €
COOPERATIVE SCOLAIRE  200 € 200€
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES  200 € 200 €
M.J.C (MAJ)  50 € 0 €
CLUB DES ANCIENS  50 € 50 €
ANCIENS COMBATTANTS  30 € 0 €
ASSOCIATION JOUHET EN FORME  50 € 50 €
ASSOCIATION LE BARBILLON  50 € 50 €
A.D.M.R. 400 € 400 €
GARTEMPE 206 DELIB 2021-11DU 9/02/2021  0 € 25 €
ANIMA'JOUHET  0 € 0 €
TOTAL  1330 € 1275 €

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 31/08/2021

· Exonérations fiscales dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

· Approbation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Vienne et Gartempe (CCVG)

· Travaux Voirie croix de l’houme

· Questions diverses

L’an deux mil vingt et un le mardi 28 septembre à 20h36, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 21 septembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants :10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 31 août 2021 a été approuvé à l’unanimité

Arrivée de M. François MATRINGHEM à 20h58

L’an deux mil vingt et un le mardi 28 septembre à 20h36, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 21 septembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Exonérations fiscales dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de JOUHET a été classée commune en zone de revitalisation des commerces en milieu rural, ZoRCoMiR ( arrêté du 16.10.2020 ). Ce dispositif permet, sous réserve d’une délibération, aux entreprises et commerces concernés, de faire une demande d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour les exercices de 2020 à 2023.Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat.

Le Conseil Municipal aurait souhaité que les exonérations soient compensées à hauteur de 100% par l’État.

L’application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes, le Maire propose au Conseil Municipal de voter en faveur de ces exonérations fiscales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 6 voix ''pour'', 3 voix ''abstention'' et 2 voix ''contre''

● APPROUVE l’application de ces exonérations sur la commune de JOUHET pour l’année 2022

Date de la convocation : 21 septembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Approbation du rapport d’activités 2020 de la Comunauté de Communes du Vienne et Gartempe (CCVG)

Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d'activités 2020 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2020 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.

Les représentants de la Commune au Conseil communautaire répondent aux questions posées par le Conseil municipal.

Le Maire propose de voter l'approbation du rapport d'activité 2020 de la CCVG.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 7 voix ''abstention'' et 4 voix ''contre''

● DESAPPROUVE le rapport d'activités 2020 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Date de la convocation : 21 septembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

Objet : Travaux voirie Croix de l’Houme

Le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de l’entreprise la COLAS pour la réalisation d’une portion de voirie communale entre la croix de l’Houme en direction du lotissement ‘’le clos des oliviers’’. Un virement de crédit sera effectué pour le paiement de cette facture.

Le Maire demande l’autorisation de signer ce devis pour la réalisation de ces travaux ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour la réalisation de ces travaux

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOÛT 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 29/06/2021

· Décisions modificatives

· Aide financière – Fond de secours

· Questions diverses

L’an deux mil vingt et un le mardi 31 août à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 25 août 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants :10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : M.Jean-Marc GREMILLON à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 29 juin 2021 a été approuvé par 10 voix « pour » et 1 voix « abstention »

Date de la convocation : 25 août 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants :10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : M.Jean-Marc GREMILLON à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Décisions modificatives

Le maire présente au Conseil municipal des décisions modificatives concernant l'intégration des résultats pour le budget CCAS suite à sa dissolution prise par délibération 2021-01a le 12 janvier 2021.

Budget Général 2021

Reprise des résultats du Budget CCAS dans le budget Principal de la Commune au 31/12/2020

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Art

678 …………………………………….420.88€ Art 002……………………………………….420.88€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE les décisions modificatives

Arrivée de M. Dany HULIN à 20h45

Date de la convocation : 25 août 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : M.Jean-Marc GREMILLON à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Aide financière – Fonds de secours

Le maire présente au Conseil municipal le dossier d’un administré qui sollicite une aide sociale.

Le maire propose d’octroyer une aide d’un montant de 150,00€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 10 voix ''pour'', 1 voix ''abstention''

- DECIDE d'octroyer l’aide de 150,00€

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 18/05/2021

· Créances éteintes

· Tarification droit place pour le marché place de l’église

· Tarif cantine et garderie

· Questions diverses

L’an deux mil vingt et un le mardi 29 juin à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 23 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 18 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité

Arrivée de M. Dany HULIN à 20h45

Date de la convocation : 23 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Créances éteintes

La Trésorière Principale de Montmorillon a transmis à monsieur le Maire un état de créances éteintes.

Depuis 2012, en ce qui concerne les pertes sur créances irrécouvrables, il convient de distinguer les créances admises en non-valeur que nous connaissons tous (compte 6541), des créances éteintes (compte 6542).

Ainsi, la catégorie « créances admises en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.

Elle se distingue de la catégorie « créances éteintes » réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par :

- Le Tribunal d’instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel avec ou sans liquidation judiciaire (particuliers),

- Le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d’actif (professionnels).

Une créance est donc « éteinte » lorsqu’une décision juridique extérieur définitive prononce son irrécouvrabilité. Elle s’impose à la Collectivité créancière, s’oppose à toute action en recouvrement du comptable public, et doit être entérinée par l’assemblée délibérante.

Les admissions de créances éteintes portées à notre connaissance aujourd’hui par le comptable concernent des titres émis sur l’exercice 2017 à l’encontre d’un seul débiteur. Leur montant total s’élève à 112.12 €.

Au vu de ces explications, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir accepter l’admission des créances éteintes pour un total qui s’élève à 112.12 € .

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

● ACCEPTE l’admission des créances éteintes pour un total de 112.12€ à l’article 6542 au budget 2021.

Objet : Tarification droit de place

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association « Anima’Jouhet » a demandé l’autorisation d’organiser régulièrement des marchés de producteurs locaux sur la commune. Monsieur le maire présente la convention d’occupation du domaine public qu’il souhaite établir avec l’association organisatrice de ce marché et demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de droit de place par stand avec ou sans électricité et de l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

● FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de droit de place :

- Emplacement simple : 1€ par stand par jour (sans limitation linéaire)

- Supplément stand avec électricité : 2€ par jour (soit au total emplacement + électricité 3€ par jour)

● AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention avec l’association « Anima’Jouhet »

Objet : Cantine et Garderie scolaire – tarifs année scolaire 2021/2022

Vu les articles L 211-1 et L 231-1 ;

Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Vu la délibération n°2020.40 du 31 août 2020

Considérant qu'il y a lieu d'examiner les tarifs de la cantine et garderie

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 1 voix « abstention » et 10 voix « pour » :

● FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de la restauration scolaire :

Repas enfant : 2,90 €

Repas adulte : 5,25 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

● MAINTIENT ainsi qu’il suit les tarifs de la garderie :

Garderie matin de 7h30 à 8h50 : 1,50 €

Garderie soir de 16h30 à 18h15 : 1,50 €

Gratuit le matin et le soir pour le 3ème enfant et les suivants.

Date d'effet : à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021/2022

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 23/03/2021

· Modification tarif électricité règlement intérieur Salle polyvalente

· Modification du plan de financement Activ3

· Decision modificative OPE 216

· Adhésion à la convention Cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre

· Questions diverses

L’ an deux mil vingt et un le mardi 18 mai à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 10 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2021 a été approuvé à 10 voix « pour » et 1 voix « abstention »

Objet : Modification du tarif électricité sur le règlement intérieur de la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal un récapitulatif du coût de la consommation de l’électricité de la salle polyvalente sur l’année 2020. Suite à l’augmentation du tarif du Kw par la soregies et afin de rentrer dans les frais réels de consommation de la salle

polyvalente, monsieur le Maire propose de modifier le tarif sur le règlement intérieur de la salle polyvalente en le passant de 0.21€/kw actuellement à 0.30€/kw.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de modifier le tarif sur le règlement intérieur de la salle polyvalente en le passant à 0.30€/kw consommés .

Arrivée de M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint à 20h55.

Date de la convocation : 10 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Modification du plan de financement Activ 3

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’opération 216 sur l’acquisition de matériels peut bénéficier d’une subvention du département de 80%, son montant doit dépasser les 2 000€ HT pour pouvoir être déposé. Le plan de financement voté lors de la délibération 2021.18 doit être modifié, le montant prévisionnel de l’OPE 216 s’élève donc à 2 763.11 HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de solliciter le Conseil Départemental, pour une subvention à hauteur de 2 210.49€ HT

● AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande

Objet : Décisions modificatives ope 216

Budget général

Dépenses Fonctionnement

Art 022 Dépenses imprévues - 449.99€

Art 023 virt à l’Investissement + 449.99€

OPE 216 ACQUISITION MATERIEL

Dépenses investissement Recettes Investissement

Art 2188 Matériels +

1 311.60€ Art 1323 subv dept + 861.61€ Art 021 virt du fonctionnement + 449.99 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE les décisions modificatives

Objet : Adhésion à la convention Cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la mesure de rappel à l’ordre, ce dispositif légal permettant au maire ou à l’une des personnes qu’il désigne de réprimander verbalement un administré, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Dans le département de la Vienne, une convention-cadre est conclue entre l’association des Maires et le Parquet de Poitiers. Il s’agit de formaliser une pratique qui préexiste déjà de façon informelle et qui découle des pouvoirs de police du Maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal que la commune adhère à la convention-cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre et demande l’autorisation de signer ladite convention-cadre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 1 « abstention » et 11 « pour »

● APPROUVE l’adhésion de la commune à la convention-cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

- Compte rendu de la réunion du 9/02/2021

- Budgets général – CCAS :

- Approbation des comptes de gestion – exercice 2020

- Approbation des comptes administratifs – exercice 2020

- Affectation des résultats Budget Général

- Montant alloué sur l'article 6817 créances douteuses

- Budgets primitifs 2021

- Fixation des taux des taxes locales 2021

- Dossier à présenter dans le cadre de l'aide ACTIV''3 du Conseil Départemental

- Demande de prise en charge du transport «''journée decouverte'' Ecole

- Questions diverses

L’ an deux mil vingt et un le mardi 23 mars à 20h05, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 16 mars 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire, M.Jean-Marc GREMILLON à M.Dany HULIN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Lucie KERGALL, Mme Angélique QUERRIOUX,

M. M.Benoît ADENOT a été élu secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 09 février 2021 a été approuvé à l'unanimité

Objet : Approbation des comptes de gestion 2020 concernant les budgets ci-après désignés :

- Général

- CCAS

Les comptes de gestion dressés par le comptable de la commune pour l'exercice 2020, visés et certifiés par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,à l'unanimité

· APPROUVE le compte de gestion 2020 concernant le budget général,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité :

· APPROUVE le compte de gestion 2020 concernant le budget CCAS,

Objet : Approbation des comptes administratifs 2020

Sous la présidence de Mme. Liliane COUÉGNAS, le Conseil Municipal prend connaissance des comptes administratifs dressés par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020. Les résultats se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

BUDGET

GENERAL Dépenses Prévu : 422 585,26 € Réalisé : 339 993,35 € Reste à réaliser: 15 223,43 € Recettes Prévu : 427 651,03 € Réalisé :354 295,64 € Reste à réaliser : 56 407,80 € Dépenses Prévu : 366 960,18 € Réalisé : 282 474,17€ Reste à réaliser : 0,00 € Recettes Prévu : 366 960,18 € Réalisé : 374 744,71 € Reste à réaliser : 0,00 € Investissement : 14 302,29€ Fonctionnement: 92 270,54 € Résultat global : 106 572,83 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité:

· APPROUVE le compte administratif – budget général - dressé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

BUDGET

CCAS Dépenses Prévu : 0 € Réalisé : 0 € Reste à réaliser: 0,00 € Recettes Prévu : 0 € Réalisé : 0€ Reste à réaliser : 0,00 € Dépenses Prévu : 980,88 € Réalisé : 400,00 € Reste à réaliser : 0,00 € Recettes Prévu : 980,88 € Réalisé : 820,88 € Reste à réaliser : 0,00 € Investissement : 0€ Fonctionnement: 420,88 € Résultat global : 420,88 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

· APPROUVE le compte administratif – budget CCAS - dressé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2020

Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2020

Sous la présidence du Maire, le conseil municipal décide de l'affectation des résultats pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

· DECIDE l'affectation des résultats du budget général comme suit :

Le résultat d’exploitation au 31/12/2020 dégage un excédent de 92 270,54 € affecté comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) excédent …………………. : 92 270,54€

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) ……………………….. : 0 €

___________

Résultat d’investissement reporté (compte 001)excédent......……………..……... : 14 302,29 €

Objet : Montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'a compter de 2021 dans le cadre du contrôle de la qualité comptable (image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la collectivité) ainsi que dans la perspective de l'application de la M57 généralisée en 2024, l'article L2321-2 du CGCT prévoit l'obligation de constituer des provisions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Pour rappel, le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercice antérieur à 2019) doir reprèsenter à minima 15% sinon plus des créances de plus de deux ans constatées sur l'ensemble des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses.

Des provisions devront dès lors être prévues au budget 2021 à l'article 6817 (provision semi budgétaire de droit commun)

A cet effet le conseil municipal doit délibérer afin de constituer une provision. En cours d'exercice, un mandat sera émis pour réaliser la provision accompagné en pièce jointe de la délibération.

Quand le risque se réalisera (non-valeur, effacement de dettes), un titre de recette sera émis au 7817 concomitamment à la dépense. Le cas échéant, en cas de recouvrement, la provision sera également reprise.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● ATTRIBUE une provision de 1200,00€ sur l'article 6817 pour le budget 2021

Objet : Aide ACTIV''3 du Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que diverses opérations prévues en 2021 peuvent bénéficier d'une subvention de la part du Conseil Départemntal.

Deux dossiers :

- Voirie rue des sables

- Acquisition matériel

Le montant prèvisionnel de ces travaux s'élèvent à 10 261,32€ TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de solliciter le Conseil Départemental, pour une subvention à hauteur de 6 840,88€ HT

● AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande

Objet : Vote des taux de fiscalité directe 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la compensation des recettes, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prend la forme d'un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) preçue sur le territoire de la commune.

Ce transfert s'opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :

du taux départemental d'imposition de 2020 : 17,62% pour la Vienne

et du taux communal d'imposition de 2020 : 8,89%

soit un taux de référence de : 26,51%

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de reconduire les taux de 2020

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2021 :

- taxe foncière propriétés bâties : 26,51%

- taxe foncière propriétés non bâties : 35,53%

OBJET : Vote des Budgets primitifs - Exercice 2021

Monsieur le Maire présente le projet du budget prévisionnel 2021.

a) BUDGET GENERAL

368 438,94 € tant en dépenses qu’en recettes pour la section de fonctionnement

107 068,69 € tant en dépenses qu’en recettes pour la section d’investissement

Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l'unanimité

- ADOPTE le budget général prévisionnel de l’exercice 2021.

Objet : Demande de prise en charge du transport ''Journée découverte '' Ecole

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que lors du conseil d'école, Mme la directrice a exposé le projet des journées découvertes prévues au CPA de Lathus pour les deux classes de l'ecole de Jouhet et la demande de prise en charge des frais de transport d'un montant de 4x170€ par la collectivité.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que si la commune prend en charge les frais de transport, elle peut présenter à la CCVG un dossier de subvention et que le reste à charge pour la commune serait de 180,00€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de prendre en charge les frais de transport d'un montant total de 680,00€ des ''journées découvertes'' au CPA de Lathus pour les classes de l'Ecole de Jouhet.

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2021

Ordre du jour :

Session extraordianire

- Compte rendu de la réunion du 12/01/2021 et 20/01/2021

- Indémnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

- Désigner un représentant communal pour la CLI

- Convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

- Radiation des élus designés au CCAS suite à sa dissolution

- Questions diverses

L’ an deux mil vingt et un le mardi 9 février à 20h15, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 3 février 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants :10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : M.Jean-Marc GREMILLON à M.Dany HULIN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

Objet : Idemnité horaire pour travaux supplémentaires

Le Conseil

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88

de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emploi suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Medico-sociale Agent spécialisé principal de 2eme classe ATSEM/

Technique Adjoint tehnique principal de 2eme classe Cantinière/animatrice périscolaire

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité social territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indémnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antèrieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indémnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront révalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :

11/02/2021 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exècutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au reprèsentant de l'Etat dans le département)

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Arrivée à 20h30 de Mme Laura HELIE et de M.Arnaud RETAILLEAU

Date de la convocation : 3 février 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : M.Jean-Marc GREMILLON à M.Dany HULIN,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Angélique QUERRIOUX,

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

Objet : Désigner un représentant pour la CLI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes Vienne et Gartempe a désigné ses représentants à la commission Locales d'Information de la Centrale de Civaux (CLI).

Les maires qui le souhaitent, même s'ils ne font pas partie des membres de la CLI peuvent participer à titre d'observateurs à ses travaux ou peuvent désigner un représentant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un représentant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DESIGNE M.Benoit ADENOT 1erAdjoint comme représentant du Maire de Jouhet à titre d'observateur aux réunions de la CLI.

Objet : Convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), crée par le loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économie d'énergie imposée par les pouvoirs publics, dans un délai déterminé (dite période triennale), aux vendeurs d'énergie appelés les ''obligés''. Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des ménages, collectivités territoriales ou entreprises.

Afin d'inciter les collectivités à réaliser des travaux de rénovation et d'efficacité énergétique sur leur patrimoine bâti, la SOREGIES propose de conseiller et d'accompagner les collectivités dans la réalisation des ces opérations par une convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention pour lui permettre d'effectuer des audits énergétique sur le patrimoine bâti de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Objet : Demandes de subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDE

COMC 50,00€ à 100,00€

Gartempe 206 100,00 €

Chambre des métiers et de l'artisanat Montant libre

Secours populaire Montant libre

Bons vacances CPA de Lathus Montant libre

MFR Bonneuil-Matour Montabt libre

et demande au conseil municipal de se pronocer sur l'attribution de ces subventions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● REFUSE l'attribution de subvention aux associations suivantes :

- COMC

- Chambre des métiers et de l'artisanat

- Secours populaire français

- Bon vacances CPA LATHUS

Le Conseil Municipal, par 7 voix ''pour'' et 5 voix ''contre''

● ATTRIBUE une subvention de 25,00€ à l'association Gartempe 206

Monsieur le maire invite Monsieur François MATRINGHEM à ne pas participer au vote concernant la subvention demandé par la MFR Bonneuil Matour puisqu' un de ses enfants y est inscrit en formation.

Le Conseil Municipal, par 11 voix ''contre''

● REFUSE l'attribution de subvention à la MFR Bonneuil Matour

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

Ordre du jour :

Session extraordianire

- Décisions modificatives pour

L’ an deux mil vingt et un le mercredi 20 décembre à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 15 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 7

Votants :9

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, Mme Marine BRUGIER, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M.Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M.Dominique RABAN Maire,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS,

M.Benoit ADENOT a été élu secrétaire

Objet : Décisions modificatives

Budget Général 2020

Dépenses fonctionnement Dépenses fonctionnement

CHAPITRE 011 (Charges à caractère

général)

Art 6226 (honoraires) - 435,00€ CHAPITRE 014 (Atténuation de produits) Art 7391171 (Dégrévement taxe foncière sur prop. Non bâties pour jeune agri) + 435,00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE les décisions modificatives

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2021

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 01/12/2020 et 15/12/2020

- Dissolution du CCAS

- Création commission communale CCAS

- Organisation des rythmes scolaires

- Désignation d'un délégué titulaire et suppléant aux Comités locaux Eaux de Vienne

- Avis sur projet Eolien sur la commune ''Energie team''

- Avis sur projet Eolien sur la commune ''Solveo''

- Questions diverses

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1 décembre 2020 et 15 décembre 2020 ont été approuvés à l'unanimité.

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Dissolution du CCAS

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre à laissé la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur CCAS.

A ce jour, l'activité du CCAS de Jouhet a peu d'activités.

Monsieur le Maire propose de dissoudre le CCAS de Jouhet à compter du 31 décembre 2020, l'actif et le passif seront repris dans les comptes de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE la dissolution du CCAS de Jouhet au 31 décembre 2020 et la reprise de l'actif et le passif du CCAS dans les comptes de la Commune

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Création d'une commission communale CCAS

Monsieur le Maire propose suite à la dissolution du budget CCAS, de créer une commission communale CCAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE la création d'une commission communale CCAS

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Organisation des rythmes scolaires (4jours ou 4,5 jours)

V u l'articleL.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2013.29 du 25 avril 2013 mettant en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014 ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant les avis des représentants légaux des enfants scolarisés, les avis des employées municipales et la réglementation afférente aux emplois, les éléments financiers,

Monsieur le maire demande dans la perpective de la prochaine rentrée scolaire 2021, l'avis au conseil municipal sur le projet d'organisation du temps scolaire et le maintient de la semaine à 4,5 jours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 12 voix ''pour'' et 1 voix ''abstention''

● DECIDE le maintien de la semaine à 4,5 jours pour la rentrée 2021-2022

● INDIQUE que cette décision sera transmise, conformément à la procédure indiquée, par la directrice de l'école au Directeur académique des services de l'éducation nationale avant le 31 janvier 2021

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Désignation d'un délégué titulaire et suppléant aux Comités locaux Eaux de Vienne

Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est compétente en matière d'eau potable et la maîtrise d'ouvrage est assurée, pour son compte, par le Syndicat Eaux de Vienne. Pour rappel, les communes restent compétentes pour l 'assainissement collectif et non-collectif.

Dans le cadre du suivi de l'ensemble de ces compétences, le syndicat Eaux de Vienne a mis en place des comités locaux où toutes les communes sont représentées.

Pour participer au comité local, chaque commune doit désigner, un délégué titulaire et un délegué suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DESIGNE Monsieur Benoit ADENOT délégué titulaire

Madame Lucie KERGALL déléguée suppléante

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Avis sur les deux projets Eoliens sur la commune ''Energie team'' et ''Solveo »

Monsieur le maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation d'un des projets éolien aujourd'hui considérés, est susceptible, d'une part d'être regardé comme un conseiller intéréssé au sens de l'article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégal d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu en faveur d'un des projets éolien.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil municipal qui auraient, directement ou indirectement, intérêt quelconque dans la réalisation d'un de ces deux projets, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à ces deux projets éolien.

En conséquence de quoi, M.Alexis MAINFROID et M.François MATRINGHEM, ont quitté la salle du Conseil municipal le temps des débats et du vote sur ces points à l'ordre du jour.

Les conditions de quorum demaurant réunis, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la mairie a été contactée par deux sociétés distinctes ENERGIE TEAM et SOLVEO ENERGIE au sujet de la réalisation d'un parc éolien sur la commune.

Considérant que le développement implique la réalisation d'études (acoustique, paysagère, environnementale, de danger, etc.) afin de valider leur faisabilité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 6 voix ''pour'', 2 voix ''contre'' et 3 voix ''abstention''

● AUTORISE l'étude d'impact et environnementale, l' acces aux chemins communaux et voix communales

● EXIGE que les promoteurs reconsultent le Conseil Municipal à l'issue de l'étude et donc avant tout lancement du projet.

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.


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