Retour Accueil
frenes
  • 01.jpg
  • 02.jpg
  • P1070434T3.JPG
  • _MG_0995T2.JPG
  • _MG_1364T2.JPG

Coordonnées
2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


Agenda
Septembre 2022
L Ma Me J V S D
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30

Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2020

Ordre du jour :

Session extraordianire

 

  • Décisions modificatives pour les charges de personnel

 

 

L’ an deux mil vingt le mardi 15 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 11 décembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 8

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Dany HULIN, Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

POUVOIRS : Mme Laura HELIE 3ème Adjoint à Mme Marine BRUGIER, M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Lucie KERGALL à M.Dominique RABAN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

M Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

Objet : Décisions modificatives

Budget Général 2020

Dépenses fonctionnement

Dépenses fonctionnement

CHAPITRE 011 (Charges à caractère général)

Art 6257 (reception)                     - 960,93€

CHAPITRE 012 (Charges de personnels et frais assimilés)

Art 6413 (Personnel non titulaire)   + 799,29€

Art 6411 (Cotisations URSSAF)         + 161,64€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • APPROUVE les décisions modificatives

Date de la convocation : 11 décembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 8

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Dany HULIN, Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

POUVOIRS : Mme Laura HELIE 3ème Adjoint à Mme Marine BRUGIER, M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Lucie KERGALL à M.Dominique RABAN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

M Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

Objet : Décisions modificatives

Budget Général 2020

Dépenses investissement

Dépenses investissement

OPE 210 (travaux batiment communaux)

Art 21318 (autres bât publics)               - 15,00€

OPE 213 (Acquisition foncière)

Art 2111 (Terrains nus)             + 15,00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • APPROUVE les décisions modificatives

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 DECEMBRE 2020

Ordre du jour :

      

  • - Compte rendu de la réunion du 3/11/2020
  • - Tarifs communaux
  • - Indémnités de budget
  • - Mécenat SOREGIES
  • - Avis sur projet Eolien sur la commune ''Energie team''
  • - Avis sur  projet Eolien sur la commune ''Solveo''
  • - Subvention aux associations
  • - agent contractuel sur 15 jours pour accroissement d'activité
  • - Remplacement cantiniére à partir du 01/01/2021
  • - DICRIM
  • - Questions diverses

 

 

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 novembre 2020 a été approuvés à l'unanimité.

 

Arrivée de M.Alexis MAINFROID  2ème Adjoint à 20h20

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

Objet : Tarifs publics année 2021

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-72 en date du 19 décembre 2019 fixant les tarifs publics pour l'année 2020 et la délibération n° 2017-57 du 22 août 2017 fixant les conditions de la mise à disposition de la scène communale à la salle polyvalente,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l'année 2020 et de compléter certaines modalités,

Après débat, monsieur le Maire interroge l’assemblée sur le maintien des droits d’entrée de la visite de la Chapelle et des Services Funéraires et sur l’augmentation des tarifs de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 13 voix « pour » et 1 voix « abstention »

  • - MAINTIENT les droits d’entrée de la visite de la Chapelle et des Services Funéraires 2020 pour 2021 et les tarifs de la salle polyvalente pour 2021

tableau tarifs publics

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

Objet : Indemnités de confection de budget

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l'année 2020 et de compléter certaines modalités,

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée doit se prononcer sur l’indemnité  du Receveur municipal pour l'assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 septembre 1983.

L'assemblée doit définir si elle souhaite :

  • attribuer l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

  • DECIDE:
  • - d’attribuer l'indemnité de confection des documents budgétaires, définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 septembre 1983 précité et sera attribuée à VALERIE JEAMET,Receveur municipal, pour un montant de 30,49€.

 

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

Objet :Sorégies – mécénat illuminations de Noël - convention pour l'année 2020

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la société Sorégies apporte chaque année son soutien matériel à la commune pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

En tant que mécène de l'opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 n° 2003-709 relative au mécénat, Sorégies apporte son soutien matériel, sans aucune contrepartie à cette tradition des fêtes de fin d'année, participant ainsi à une oeuvre d'intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l'article 238 bis du code général des impôts.

Cela permet à Sorégies de bénéficier d'une déduction fiscale sur l'impôt des sociétés égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions et participe ainsi à la bonne gestion des entreprises du groupe ENERGIES VIENNE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE- la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Jouhet
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

Objet : Demandes de subvention des associations

En préambule, Monsieur le Maire rappelle la situation financière tendue de la Commune suite à la baisse importante des recettes  de la location de la salle polyvalente liées à la crise sanitaire du COVID 19 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants à attribuer.

Monsieur le Maire invite Mme Marine BRUGIER, Mme Liliane COUÉGNAS à sortir de la salle du conseil et le pouvoir de Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à ne pas participer au vote car elles sont adhérentes à certaines de ces associations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » :

  • FIXE les subventions aux associations et organismes divers conformément au tableau ci-joint
  • PRECISE que les sommes seront prélevées à l’article 6574 pour 930 € du budget de l’exercice en cours

Attribution pour l’année 2020

 

 

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I -1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir protocole sanitaire lié au COVID 19.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE la création à compter du 7 décembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 semaines allant du 7/12/2020 au 18/12/2020 inclus en qualité d'agent technique polyvalent.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle pour occuper le poste.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 430 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

 

Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent, d'agent technique polyvalent dans les communes de moins de 1000 habitants

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire  rappelle  à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

  • le grade correspondant à l'emploi créé,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieur à ce seuil peuvent recruter, en application de l'article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour l'emploi d'agent technique polyvalent.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indérerminée.

Considérant le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE la création à compter du 4 janvier 2021 d’un emploi permanent au grade d'adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet, à raison de 29h30 hebdomadaires pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent (cantinière, activités périscolaires).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-3°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent (cantinière, activités périscolaires).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle pour occuper le poste et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L’ an deux mil vingt le lundi 1 décembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 novembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,  Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER,  Mme Lucie KERGALL,  M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL  a été élue secrétaire

 

Objet : Validation de la mise à jour du D.I.C.R.I.M. (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

Vu les articles L 125-2 et L 125-5 L 563-3 et R 125-9 à R 125-27 du Code de l’environnement qui précisent le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s’en protéger et définissent le contenu et la formation de cette information,

Monsieur le Maire,

            Présente au Conseil Municipal la mise à jour du DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs) qui avait été adopté le 23/12/2013. Ce document a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Cette modification du DICRIM a pour but de mettre à jour la carte argile, les liens internet et prendre en compte la modification des dispositions du plan de distribution des comprimés d’iode à la population, suite à la diffusion de l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2017. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.

Après en avoir pris connaissance et entendu les explications du Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’adopter la mise à jour du D.I.C.R.I.M.,
  • DE CONFIER le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
  • PRECISE que se document sera mis en consultation à la mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2020

Ordre du jour :

      

  • Compte rendu de la réunion du 28/09/2020 et du 9/10/2020
  • Décision modificative integration subvention station d'épuration pour restitution à Eaux de vienne-siveer
  • Décision modificative – pour materiel roulant
  • Décison modificative integration des budgets eaux, assainissement et anc suite aux transfert à Eaux de vienne
  • Admission de créance en non valeur
  • Avis sur projet Eolien sur la commune ''Enertrag''
  • Questions diverses

 

 

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 21 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants :9

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,M.Dany HULIN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 et du 9 octobre 2020 ont été approuvés à l'unanimité.

 

Date de la convocation : 21 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,

POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint,M.Dany HULIN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Décisions modificatives

Le maire présente au Conseil municipal une décision modificative concernant la subvention DETR perçue en fevrier 2020 pour la construction de la nouvelle station d'épuration de jouhet, compétence transférée à eaux de vienne au 1er janvier 2020.

Budget Général 2020

Subvention DETR construction station à restituer

RECETTE INVESTISSEMENT

DEPENSES INVESTISSEMENT (EAUX DE VIENNE)

Art 1311               + 27884.12 €

ART 1311                             - 27884.12 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • APPROUVE les décisions modificatives

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 21 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,

POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Décisions modificatives

Budget Général 2020

Dépenses fonctionnement

Dépenses fonctionnement

Art 022                                     - 917.92€

Art 61551                               + 917.92

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • APPROUVE les décisions modificatives

 

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 21 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,

POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Décisions modificatives

Le maire présente au Conseil municipal des décisions modificatives concernant l'intégration des résultats pour les budget eaux, assainissement et SPANC suite aux tranferts de compétences à Eaux de Vienne au 1er janvier 2020.

Budget Général 2020

I Reprise des résultats du BA EAU dans le budget Principal de la Commune au 31/12/2019

DEPENSE FONCTIONNEMENT

RECETTES FONCTIONNEMENT

ART 678................................39 085.95 €

ART 002                                   39 085.95 €

   

DEPENSE INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT

ART 1068                                  28 972.22 €

Art 001                                 28 972.22 €

II Reprise des résultats du BA ASSAINISSEMENT dans le budget Principal de la Commune au 31/12/2019

DEPENSE FONCTIONNEMENT

RECETTES FONCTIONNEMENT

ART 678................................7 031.55 €

ART 002                                   7 031.55 €

   

DEPENE INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT

ART 1068                                   36692.87 €

Art 001                                 36692.87€

III Reprise des résultats deu BA SPANC dan sle budget Principal de la Commune au 31/12/2019

DEPENSE FONCTIONNEMENT

RECETTES FONCTIONNEMENT

ART 678................................458.75 €

ART 002                                   458.75 €

   

DEPENE INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT

ART 1068                                   2 553.55€

Art 001                                 2 553.55€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

  • APPROUVE les décisions modificatives

 

 

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 21 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,

POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Admission de créances en non valeur

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que Madame la Comptable du Trésor ne peut recouvrer certaines sommes concernant des factures d'eau et d’assainissement des exercices 2017 2019. Elle demande en conséquence l’admission en non valeur des produits concernés, à savoir :

  • Budget général:

            Créances admises en non valeur

  • Exercice 2017 : 0,46 €
  • Exercice 2019 : 2,53 €
  • Exercice 2019 : 40,67
  • Exercice 2017 : 44,87

________

TOTAL                        88,53 €         

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de porter ces produits en non valeur pour un total de 88,53€
  • PRECISE que les sommes seront prélevées à l’article 6541 du budget général

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 21 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,

POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Avis sur le projet éolien ''Enertrag''

Le maire présente au Conseil municipal une demande pour une étude environnementale et une étude d'impact, d'un parc éolien par la sociétè Enertrag sur la commune de Jouhet,.le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Monsieur le Maire invite M.François MATRINGHEM à sortir de la salle du conseil et à ne pas participer au vote car certaines de ses parcelles sont dans la zone du projet d'implantation du parc éolien.

Le maire propose au Conseil municipal de se positionner sur la réalisation de ces études.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 10 voix ''pour'' :

  • FAVORABLE à la réalisation de l'étude environnementale et d'impact sur le projet de l'implantation d'un parc éolien sur la commune

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2020

Ordre du jour :

Session extraordianire

 

  • - Décisions modificatives OPE 202 Eglise

 

  

L’ an deux mil vingt le vendredi 9 octobre à 20h35, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni en séance extraordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 6 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :  

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Laura HELIE a été élue secrétaire

 

Objet : Décisions modificatives

Budget Général 2020

Le budget général d'investissement a été voté en suréquilibre de 5577,75€ en Recette

OP 202 restauration eglise

DEPENSES

 

2313

+511,98

OP 202 restauration eglise

RECETTES INVESTISSEMENTS

 

1641

-34 865,00 €

RECETTES HORS INVESTISSEMENT

 

10251

+34 865,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • APPROUVE les décisions modificatives

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2020

Ordre du jour :

        

  • Compte rendu de la réunion du 31/08/2020
  • Désignation d'un membre à la Commission Locale d'Évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Convention Soregies ''Vision Plus''
  • Fondation du patrimoine et Sauvegarde de l'Art français, adhésion-cotisation de -1000 habitants
  • Salle Polyvalente -Réglement intérieur
  • FPIC - CCVG
  • Avis sur projet éolien ''Les Grands Buissons''
  • Questions diverses

 

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 août 2020 a été approuvé à l'unanimité.

 

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

 

Objet : Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu la délibération n°79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune.

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • ELIT M. Benoît ADENOT pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

 

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

Objet : Approbation de la convention ''Vision Plus 2021'' avec le SAEML SOREGIES

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d'éclairage public,

Vu la délibération 2020/14 du 18 février 2020 du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la validation de la convention vision plus 2021 qui s'inscrit dans la continuité de la version et de son avenant ayant offert 2 options cumulables aux collectivités : l'option remplacement standard des lanternes et/ou l'option pose de mâts provisoires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention Vision Plus 2021 avec aucune des deux options et de l'autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • APPROUVE la convention Vision Plus 2021 avec aucune des deux options complémentaires reprises dans l'annexe 2
  • AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la Convention Vision Plus.

 

 

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

 

Objet : Fondation du patrimoine et Sauvegarde de l'Art français, adhésion et cotisation de -1000 habitants

Le Maire rappel au conseil municipal que le projet de restauration de l'Eglise ''Notre Dame'' de Jouhet, a été subventionné par la Fondation du patrimoine et la fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français. Ces soutiens financiers ont contribué à la réalisation de ce projet d'investissement et ainsi à la sauvegarde de notre patrimoine architecturale dans notre commune. Conscient que le patrimoine est un excellent vecteur de lien social et un moyen pertinent de maintenir les savoir-faire, et que les actions de restaurations du patrimoine contribuent à soutenir les entreprises , le tourisme et l'emploi.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à la fondation du patrimoine à hauteur d'une cotisation de 75 € (cotisation moins de 1000 habitants) et de verser un don de 100€ à la Sauvegarde de l'Art Français.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • ACCEPTE l'adhésion à la Fondation du patrimoine avec une cotistion de 75€
  • ACCEPTE de verser un don de 100€ à la Sauvegarde de l'Art Français

 

 

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

 

 

Objet : Actualisationdu Réglement intérieur de la Salle polyvalente

Le Maire propose de modifier certains points du règlement intérieur de la salle polyvalente de Jouhet :

     Pour l'art 2 préciser que la capacité est de 150 personnes assises sans la scéne.

                        Modifier le nombre de bacs inox à 9 et non 10

     Pour l'art 4 modifier les horaires

                        La grande salle et la petite salle sont louées ensemble le week-end du vendredi à partir de 14h jusqu'au lundi matin entre 8h30 et 10h.

    Pour l'art 6 modifier ce chéque de caution sera restitué auprès du secrétariat de la mairie, si l'état de propreté  du site est satisfaisant et si aucune dégradation n'a été constatée                         lors de l'état des lieux sortant.

    Pour l'art 8 rajouter dans le tableau des tarifs, le tarif de la location de la scéne 40 €

    Pour l'art 9 supprimer les alinésa 1, 2 et 3 avec les horaires

    Pour l'art 10 supprimer ''les véhicules devront être garés sur le parking de la salle polyvalente, prêts à partir en avant. Le chemin d'accès au parking en contrebas devra être dégagé''.

    Pour l'art 11 supprimer ''Pour rappel : le taux maximal légal d'alcool au volant est de :

  • 0,50g d'alcool par litre de sang (0,25mg/l d'air expiré)
  • 0,20g d'alcool par litre de sang (0,10mg/l d'air exprimé) pour les permis probatoire

                        Borne Éthylotest

                        Pour les rassemblements festifs, de type mariage, anniversaire, fête associative ou tout autre évènements, la borne éthylotest est à votre disposition à la prefecture                     de la Vienne, gratuitement et sur simple réservation, sous réserve des disponobilités.

                        Pour résever adresser un courriel à l'adresse suivante :

                        pref-securit-routiere@vienne.gouv.fr

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • ACCEPTE les modifcations proposés au règlement intèrieur de la salle polyvalente

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

 

Objet : Répartition du FPIC pour 2020

Le maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du17 septembre 2020 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes.

L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l'État en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d'accord des 55 communes, c'est la répartition de droit commune qui sera appliquée.

Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 17 septembre 2020.

L’ an deux mil vingt le lundi 28 septembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Jean-Marc GREMILLON,

POUVOIRS : Mme Lucie KERGALL à M. Dominique RABAN Maire, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Benoît ADENOT 1er Adjoint et M.Jean-Marc GREMILLON à M. Dany HULIN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. François MATRINGHEM, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

  • Benoît ADENOT a été élu secrétaire

 

Objet : Avis sur le projet éolien ''Les Grands Buissons''

Le maire présente au Conseil municipal une demande pour l'installation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Journet, d'un parc éolien par la sociétè SAS PARC EOLIEN DES GRANDS BUISSONS. La commune étant comprise dans le rayon des 6 km, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Le maire propose au Conseil municipal de se positionner sur la réalisation ce projet éolien.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 9 voix ''pour'' et 4 voix ''abstention'':

  • FAVORABLE à la réalisation de ce projet éolien sur la commune de Journet

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOÛT 2020

Ordre du jour :

        

  • Compte rendu de la réunion du 27/07/2020
  • Avis sur la demande du projet méthaniseur agricole
  • Convention Siel bleu
  • Tarif cantine et garderie
  • Rapport d'activité 2019 de la CCVG
  • AAP Ruralité : convention groupement de commande
  • Renouvellement de la convention « agence postale communale »
  • Questions diverses

 

L’ an deux mil vingt le lundi 31 août à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

MEMBRES ABSENTS : M.Dany HULIN,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 27 juillet 2020 a été approuvé à l'unanimité.

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Avis sur la demande du projet méthaniseur agricole

Monsieur le Maire présente au conseil municipal , une demande d'enregistrement pour un projet de méthaniseur agricole implanté au lieu-dit « Bois de la Baleine » sur la commune d'Azat-le-Ris, mis à la consultation du public par arrêté du 22 juillet 2020 de la préfecture de la haute-vienne.

La commune étant concernée par le plan d'épandage de l'installation, dont certaines parcelles sont situées sur son territoire, le conseil municipal est invité a donner son avis sur cette demande, en application de l'article R.512-46-11.

Monsieur le Maire invite M.François MATRINGHEM à sortir de la salle du conseil et à ne pas participer au vote puisqu'il fait parti de la liste des agriculteurs participant au plan d'épandage de l'installation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 1 voix ''contre'', 1 voix ''abstention'' et 11 voix ''pour'' :

  • DONNE un avis favorable à la demande d'enregistrement du projet de méthaniseur agricole présentée par la S.A.S BIOENERGIES 123 , au lieu -dit ''Bois de la Baleine'' sur la commune d'AZAT-LE-RIS

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Convention Siel bleu

Monsieur le Maire présente au conseil municipal , la convention de mise à disposition temporaire d'espace pour la pratique des séances de gym douce par l'association Siel bleu. Monsieur le Maire informe le conseil que la participation financière annuelle proposée par l'association Siel bleu ne couvre pas le coût de la consommation d'électricité. Les années précedentes, la mairie prenait à sa charge le coût de la consommation d'électricité par les recettes de la brocante.

Après discussions, il est proposé de consulter le club des anciens de Jouhet sur la possibilité de la prise en charge de cette activité par le club et de modifier l'article 1.4 de la convention par ''la participation financière sera équivalente à la facture annuelle d'électricité relevé de compteur à l'appui''

Monsieur le Maire invite Mme.Liliane COUEGNAS à sortir de la salle du conseil et à ne pas participer au vote puisqu'elle adhérente à l'association Siel bleu.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,à l'unanimité :

  • ACCEPTE la consultation de l'association des anciens et la modification de l'article 1.4 de la convention de mise à disposition temporaire d'espace avec l'association Siel bleu.

 

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

 

Objet : Cantine et Garderie scolaire – tarifs année scolaire 2020/2021

Vu les articles L 211-1 et L 231-1 ;

Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Vu la délibération n°2019.50 du 4 septembre 20219 et la délibération 2019.58 du 8 octobre 2019

Considérant qu'il y a lieu d'examiner les tarifs de la cantine et garderie

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,à l'unanimité :

  • MAINTIENT ainsi qu’il suit les tarifs de la restauration scolaire :
  • repas enfant : 2,80 €
  • repas adulte : 5,15 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité :

  • MAINTIENT ainsi qu’il suit les tarifs de la garderie :
  • garderie matin de 7h30 à 8h50 : 1,50 €
  • garderie soir de 16h30 à 18h15 : 1,50 €
  • gratuit le matin et le soir pour le 3ème enfant et les suivants.

 

Date d'effet : à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020/2021

 

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Approbation du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes du Vienne et Gartempe (CCVG)

Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d'activités 2019 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2019 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.

Les représentants de la Commune au Conseil communautaire répondent aux questions posées par le Conseil municipal.

Le Maire propose de voter l'approbation du rapport d'activité 2019 de la CCVG.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 2 voix ''pour'', 2 voix ''abstention''et 10 voix ''contre'' :

  • DESAPPROUVE le rapport d'activités 2019 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : AAP Ruralité : convention groupement de commande

Le Maire expose que par délibération n°2020.02a en date du 29/01/2020, le conseil municipal a approuvé la participation de la commune à une démarche collective d'accompagnement à la structuration du maraîchage en Sud-Vienne, portée dans le cadre de l'Appel à Projet Ruralité de la Région Nouvelle-Aquitaine avec 7 autres communes de Vienne et Gartempe ; la commune désignée cheffe de file du projet étant la commune de Queaux.

Le Maire rappelle que l'objectif est de bénéficier d'un accompagnement extérieur, cofinancé par la Région, pour :

  • La recherche de nouveaux producteurs locaux pour approvisionner les cantines du territoire
  • L'aide à installer un.e maraicher.ère sur la commune
  • L'aide à réfléchir à des possibilités de stocker une petite surface foncière pour attirer de jeunes producteurs

Le Maire rappelle que cette participation était conditionnée à la sélection du groupe de communes à l'appel à projet, et la détermination d'un coût individuel de prestation par commune.

Aussi, considérant que :

  • Par délibération n°2020_1320.CP et son annexe en date du 6 juillet 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine retient le groupement de communes du Sud-Vienne à l'AAP Ruralités, pour un financement prévisionnel de 9 034 € sur l'opération,
  • Sur la base d'un sourcing réalisé en Juillet 2020 par le chef de file de l'AAP, un coût estimatif global et individualisé de l'opération est désormais connu, s'établissant à la somme de 1600 € environ (mille six-cent euros NET) pour la commune,
  • Que le besoin d'un accompagnement à la structuration du maraîchage sur la commune est toujours nécessaire,

Le Maire propose de conclure avec les communes associées dans l'AAP Ruralité, un groupement de commande visant au recrutement d'un prestataire qui sera en charge d'accompagner les communes sur la structuration du maraîchage en Sud-Vienne.

Une convention serait établie entre les parties afin de déterminer les modalités de fonctionnement du groupement. Le projet de convention est transmis en annexe.

La commune serait cocontractante, et désignerait la commune de Queaux comme « coordonnateur du marché ». A ce titre lui serait déléguée l'attribution, l'exécution du marché, et le règlement financier de la prestation. En contrepartie, la commune s'engage à reverser, sur la base d'une facture établie par le commune de Queaux, le montant de la prestation assurée pour le compte de la commune, minoré de toute subvention obtenue pour financer le projet : AAP RURALITÉS.

Le montant des prestations prévisionnelles est de 13 000€ NET pour une durée d'un an, non reconductible. Compte-tenu du montant et de l'objet du marché, il est proposé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément l'article R.2122-8 du code de la commande publique.

Dans ce cadre, le Maire demande au conseil :

  • D'autoriser la participation de la commune au groupement de commande susvisé afin de recruter un prestataire en charge de l'accompagnement à la structuration maraîchère.
  • D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe
  • De l'autoriser, lui ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 3 voix ''abstention''et 11 voix ''contre'' :

  • REFUSE d'autoriser la participation de la commune au groupement de commande susvisé afin de recruter un prestataire en charge de l'accompagnement à la structuration maraîchère.
  • REFUSE les termes de la convention constitutive du groupement de commande
  • REFUSE d'autoriser, le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Renouvellement de la convention '' agence postale communale''

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la convention signée avec la Poste arrive à expiration et qu'il convient de la renouveler.

L'agence postale communale est un service public indispensable à tous les habitants, résidents et vacanciers de notre commune et il est important de la maintenir.

Le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 9 ans et de l'autoriser à signer la dite convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

  • DECIDE de renouveler la convention relative à la gestion de l'agence postale communale pour une durée de 9ans
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2020

Ordre du jour :

        

  • Compte rendu de la réunion du 10/07/2020
  • Budget primitif 2020
  • Convention de realisation des dossiers CNRACL
  • Désignation délégué CNAS
  • Commission appel d'offre
  • Commission communale – salle polyvalente
  • Servitude irrigation chemin communal
  • Autorisation de poursuite au profit du comptable public
  • Désignation du représantant Défense
  • Questions diverses

 

 

L’ an deux mil vingt le lundi 27 juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convention qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L;2122-8 du code général des collectivités territoriales.

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour « désignation représentants à l'Écomusée »

Le Conseil Municipal valide l’ajout du point « désignation représentants à l'Écomusée »

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a été approuvé à l'unanimité.

 

OBJET : Vote des Budgets primitifs - Exercice 2020

Monsieur le Maire présente le projet du budget prévisionnel 2020

  1. BUDGET GENERAL

320 383,93 € tant en dépenses qu’en recettes pour la section de fonctionnement

325 970,52 € en dépenses et 331 548,27€ en recettes pour la section d’investissement

Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal par 1 voix "contre" et 12 voix "pour" :

         ADOPTE le budget général prévisionnel de l’exercice 2020

 

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

OBJET : Convention de réalisation des dossiers CNRACL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts,

Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.   s à l’assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACxés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :

Tarification

Dossiers dématérialisés

convention réalisation

convention contrôle

L’immatriculation de l’employeur

24,00

-

L’affiliation

8 ,00

-

Le dossier de demande de retraite :

   

·  Pension vieillesse « normale » et réversion

48,00

24,00

·  Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…)

65,00

32,50

·  Pension départ anticipé pour invalidité

80,00

40,00

·  Demande d’avis préalable

32,00

16,00

Qualification de CIR

24,00

18,00

L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension

16€/heure

16€/heure

La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR)

12,00

9,00

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL

24,00

18,00

Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles

16€/heure

16€/heure

Dossiers non dématérialisés

convention réalisation

convention contrôle

La demande de régularisation de services

24,00

24,00

La validation des services de non titulaire

32,00

32,00

Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB)

48,00

48,00

     

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

-          autorisent le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

-          Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Comité National d'Action Sociale (CNAS) : désignation des délégués des élus et du personnel

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016.51 en date du 21 juillet 2016 décidant l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) en faveur du personnel de la commune et suite au renouvellement du conseil municipal en date du 28 juin 2020,

Il convient de désigner le délégué élu et le délégué agent pour représenter la commune auprès du CNAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

  • DESIGNE Benoit ADENOT délégué élu,
  • DESIGNE Mme Stéphanie CASTELLE déléguée agent et correspondant.

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Commission d'appel d'offres

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Alexis MAINFROID

M.Dany HULIN

Mme Liliane COUEGNAS

Sont candidats au poste de suppléant :

M. François MATRINGHEM

M.Laurent DEBIAIS

M.Benoit ADENOT

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉSIGNE en tant que :

Président :  Monsieur Dominique RABAN le maire

Membres titulaires :

M. Alexis MAINFROID

M.Dany HULIN

Mme Liliane COUEGNAS

Membres suppléants :

M. François MATRINGHEM

M.Laurent DEBIAIS

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

 

Objet : Commission communale -Salle polyvalente

 

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020.28 en date du 10 juillet 2020 décidant de la création et de la composition de 5 commissions municipales.

Monsieur le maire propose la création d'une commision supplémentaire – Salle polyvalente- composée de 3 membres, les candidats sont Laura HELIE, Benoit ADENOT et Alexis MAINFROID.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVE la création et la composition de la commission salle polyvalente

DESIGNE au sein de cette commission -salle polyvalent-:Laura Helie, Benoit ADENOT et Alexis MAINFROID

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

 

Objet : Servitude irrigation chemin communal

Le maire informe le conseil municipal d'une demande de servitude sur un chemin communal pour permettre le passage d'une canalisation d'irrigation.

Le Maire présente la convention de servitude avec le bénéficiaire et demande l'autorisation de signer la dite convention.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par 1 voix ''abstention'' et 13 voix ''pour'' :

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude avec le bénéficiaire

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

Objet : Autorisation de poursuite permanente au profit du comptable public

Vu l'article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011,

Vu l'article R1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le seuil prévu au deuxième alinéa du 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales est fixé à cent trente euros pour une opposition à tiers détenteur notifiée entre les mains d'un établissement mentionné au livre V du code monétaire et financier et autorisé à recevoir des fonds du public et à trente euros dans les autres cas,

Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres du Conseil Municipal afin d'accorder au comptable de la Trésorerie de Montmorillon, l'autorisation générale et permanente de poursuites pour le recouvrement des créances pour la commune.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par 1 voix ''contre'' et 13 voix ''pour'' :

AUTORISE :le comptable de la Trésorerie de Montmorillon à emettre de façon générale et permanente les actes de poursuites en vue d'obtenir le recouvrement forcé des créances impayées à l'issue de la phase amiable.

 

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Désignation du représentant Défense

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal à l'unanimité :

DÉCIDE de désigner Dominique RABAN en tant que correspondant défense de la commune de JOUHET

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Désignation du représentant Écomusée

Le conseil municipal procéde à l'élection des délégués pour L'ÉCOMUSEE– 4 rue des augustins – 86500 Montmorillon :

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal à l'unanimité 

DÉSIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant :

Délégué titulaire :

  • Laura HELIE

Délégué suppléant :

  • Laurent DEBIAIS

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Ordre du jour :

        

  • Compte rendu de la réunion du 3/07/2020
  • Désignation des délégués des conseils municipaux et suppléants pour l' élection sénatoriale du 27/09/2020
  • Déléguations du maire et des adjoints
  • Convention de realisation des dossiers CNRACL
  • Commission communale impôts directs
  • Désignation du représentant Eaux de Vienne-SIVEER
  • Désignation, un représentant titulairre et un suppléant - SIMER
  • Désignation un représentant titulairre et un suppléant-Energies Vienne
  • Désignation un représentant titulairre et un suppléant-SIAG
  • Nombre de membres du CCAS
  • Election des membres du CCAS
  • Renouvellement contrat Soregies Idéa
  • Représentants des différentes commissions communales
  • Questions diverses

 

L’ an deux mil vingt le vendredi 10 juillet à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convention qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L;2122-8 du code général des collectivités territoriales.

 

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Désignation des délégués des conseil municipaux suppléants pour les élections senatoriales du 27 septembre 2020

Monsieur le Maire indique que c'est à la demande de Mme la Préféte de la Vienne que le conseil municipal est réuni pour procéder à l'élection de 3 délégués et de 3 suppléants chargés de le représenter pour les élections sénatoriales, dont la date est fixée au 27 septembre prochain.

Après avoir constaté que le bureau de vote était organisé conformément à la procédure, les membres du conseil municipal présents, constituant le quorum requis, ont procédé à l'élection de 3 délégués et de 3 suppléants en déposant dans l'urne leurs bulletins à l'appel de leur nom.

Ils ont ensuite procédé au dépouillement dont les résultats ont été dûment communiqués et affichés conformément à la procédure.

Les résultats sont les suivants :

 

         Délégué élu RABAN Dominique      15 voix

 

         Délégué élu ADENOT Benoît          15 voix

 

         Délégué élu HELIE Laura               15 voix

 

 

         Suppléant élu RETAILLEAU Arnaud          15 voix

 

         Suppléant élu MAINFROID Alexis             14 voix

 

         Suppléant élu LEMAIRE-PEYRAT Mélodie  15 voix

 

 

 

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Déléguation du Conseil Municipal au Maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

DÉCIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

 DECIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

DECIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne, de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

DECIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne, d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

DECIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne, d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 2 voix ''pour'', 5 voix ''contre'' et 8 voix ''abstention''

DECIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 4 voix ''pour'', 7 voix ''contre'' et 4 voix ''abstention''

DECIDE de ne pas donner déléguation au Maire en ce qui concerne, la décision de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à la hauteur de la franchise du contrat d'assurance;

6° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

7° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions fixées par le conseil municipal ;

8° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de [1]l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

9° De demander à tout organisme financeur,à la hauteur des investissements, l'attribution de subventions ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 14 voix ''pour'' et 1voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De procéder, dans la limite des crédits ouverts aux différents budgets pour chaque opèrations, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 9 voix ''pour'', 2 voix''contre'' et 1voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 13 voix ''pour'', 1 voix''contre'' et 1 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 13 voix ''pour'', 2 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

2° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 12 voix ''pour'', 3 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 5 voix ''pour'', 1 voix''contre'' et 9 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 10 voix ''pour'', 3 voix''contre'' et 2 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De réaliser les lignes de trésorerie sans condition du conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 11 voix ''pour'', 1 voix''contre'' et 3 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De procéder, sans limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 8 voix ''pour'', 1 voix''contre'' et 6 voix ''abstention''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 13 voix ''pour'', 2 voix ''contre''

DECIDE de chargé Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite des 500 €, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, part 14 voix ''pour'', 1 voix ''abstention''

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

 

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Convention de réalisation des dossiers CNRACL

Reporté à un prochain conseil

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Commission communale impôts directs

Sur proposition du Maire,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Compte tenu de l’expiration du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, suite au renouvellement général des Conseils municipaux en date du 28 juin 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • PROPOSE, en vue de la constitution de la nouvelle commission, la liste des commissaires suivante :

 

Commissaires titulaires :

M.Jacques BOULOUX, domicilié à Jouhet (Vienne)-18 le Pouilloux

Mme Danièle LEBEAU, domiciliée à Jouhet (VIENNE)- 7 rue du petit ruisseau

Mme Audrey BRUGIER, domicilié à Jouhet(Vienne)-7 rue du petit ruisseau

Mme Liliane COUÉGNAS, domiciliée à Jouhet(Vienne)- 16 rue de Lormandrie

M.Gilles SOUCHAUD, domicilié à Jouhet (Vienne)-2 rue des acacias

M.Jacques DEUNIER, domicilié à Jouhet (Vienne)- Peufavard

M.Alain PEYRAT, domicilié à Jouhet (Vienne)- ''Rillé''

Mme Karen CHARRÉ, domiciliée à Jouhet (Vienne)-''La Tuilerie''

Mme Nathalie RENAUD, domiciliée à Jouhet (Vienne)-''20 Rillé''

M.Bernard JOYEUX, domicilié à Jouhet(Vienne)- 5 route de Montmorillon

Mme Géraldine DELETREZ, domiciliée à Jouhet(Vienne)-29 ''Mortioux''

M.Damien VIDAL, domicilié à Jouhet(Vienne)- ''Le Pouilloux''

Commissaires suppléants :

Mme Geneviève BARRAT, domiciliée à JOUHET (Vienne) - 4 rue des sables,

Mme Karine LEBOULANGER, domiciliée à JOUHET (Vienne) - 5 route de Peufavard,

M. Benoît ADENOT, domicilié à JOUHET (Vienne) - 6 route de Saint-Germain,

Mme Jeannick PIAUX, domicilié à JOUHET (Vienne) - 24 rue de Lormandrie,

M. Nicolas PETITJEAN, domicilié à JOUHET (Vienne) - "Mortioux",

M. Dominique BERNARD, domicilié à JOUHET (Vienne) - "Le Pouilloux",

M. Jacques BLANCHARD, domicilié à JOUHET (Vienne) - "Rillé",

Mme Marie CHAUBAROUX, domiciliée à JOUHET (Vienne) - "La Cadrie",

M. Bruno BERTHONNEAU, domicilié à SAINT-SAVIN (Vienne) - 8 la croix de pierre.

M.Damien NIVAULT, domicilié à JOUHET (VIENNE) – 1 Barrot

M. David LAROCHE, domicilié à JOUHET (VIENNE) – 1 Sainte-Marie

M.Jean-luc DUQUESNE, domicilié à JOUHET (VIENNE) – 1 Les Gorges de Peugilard

 

 

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS    

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet :Désignation du représentant Eaux de Vienne-SIVER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5711-1 ;

Vu l’article 9-1-2 des statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer qui entreront en vigueur le 29 juin 2020 si le second tour des élections municipales se tient le 28 juin 2020;

Vu l’article 4-1-2 du Règlement intérieur du syndicat Eaux de Vienne-Siveer;

Considérant qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes, le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes Vienne & Gartempe a été reporté au plus tard au 1er janvier 2026, et que dès lors la commune est titulaire de la compétence Assainissement;

Considérant que la Commune de JOUHET, membre de la communauté de communes, a transféré au syndicat Eaux de Vienne-Siveer toute ou partie de sa compétence Assainissement,

Considérant que l’ensemble des cinquante communes, adhérentes du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer situées sur le territoire de la communauté de communes Vienne & Gartempe, disposent de huit postes de délégués titulaires au sein du Comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer,

Considérant qu’il est nécessaire de réunir les représentants de ces communes au sein d’un collège électoral afin qu’il soit procédé à la désignation de leurs délégués au Comité syndical;

Que la Commune de JOUHET doit désigner 1 électeur parmi les membres de son Conseil municipal;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

➢      de désigner au sein du collège électoral d’Eaux de Vienne-Siveer du territoire de la CCVG Monsieur Jacques BOULOUX

            ➢     autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de       la présente délibération

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS    

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet :Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant-SIMER

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIMER – Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

  • DECIDE :

Membres du Conseil municipal élus :

  • Délégué titulaire : Mme Liliane COUEGNAS
  • Délégué suppléant : Mme Laura HELIE

 

 

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet :Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant-ENERGIES VIENNE

Vu l’article L. 5211-7 du CGCT

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE a vu des fusions de communes,

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

-       représentant CTE titulaire : Benoît ADENOT

-       représentant CTE suppléant : Dany HULIN

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes.  Elle se réunira au moins une fois par an.  Elle constituera également, le collège électoral au sein duquel seront élus 85 délégués appelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le souhaite, à un poste de délégué au Comité syndical.

 

 

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

Objet : Désignation du représentant Titulaire et suppléant – SYAGC - Syndicat d'Aménagement Gartempe et Creuse

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus :  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

Délégué titulaire :

                                    -   M. Jean-Marc GREMILLON

Délégué titulaire :

                        -   M. Arnaud RETAILLEAU

 

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action social est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles ( ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres),

Il vous est proposé de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, 1 « abstention » et 14 voix pour :

  • FIXE ainsi qu’il suit, à 8 le nombre d'administrateurs du CCAS :
  • Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS,
  • 4 membres élus au sein du Conseil municipal,
  • 4 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil municipal dans les conditions de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Election des membres du Conseil d'administration du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 10/07/2020, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de nommer les quatre membres suivants :
  • Mme Liliane COUÉGNAS – 15 voix,
  • Mme Marine BRUGIER – 15 voix,
  • Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT – 15 voix,
  • Mme Angélique QUERRIOUX – 15 voix.

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Renouvellement Contrat Soregies IDEA

Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique

Vu le Code de l'Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d'électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

et l'opportunité financière qu'ell représente,

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

 

  • APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
  • AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA

Date de la convocation : 6 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS ,   M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Angélique QUERRIOUX, M.Jacques BOULOUX,

POUVOIRS : Mme Angélique QUERRIOUX à Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Jacques BOULOUX à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

M. Alexis MAINFROID a été élu secrétaire

 

 

Objet : Création et la composition des commissions municipales

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 5 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Communication/Culture

- Ecole

-Travaux/Projet

- Finances

- Urbanisme

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 5 membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,


Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : de créer 5 commissions municipales, à savoir :

- Communication/Culture

- Ecole

-Travaux/Projet

- Finances

- Urbanisme

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- 7 membres à la commission Communication/Culture

- 3 membres à la commission Ecole

- 8 membres à la commission Travaux/Projet

- 4 membres à la commission Finances

- 7 membres à la commission Urbanisme

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Commission Communication/Culture :

            -     Vice-président : Laura HELIE

  1. Membres : Mélodie LEMAIRE-Peyrat, Lucie KERGALL, Laurent DEBIAIS, Jean-marc GREMILLON, Arnaud RETAILLEAU, Benoit ADENOT

- Commission Ecole :

  • Vice-président : Benoît ADENOT
  • Membres : Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Laura HELIE

- Commission Travaux/Projet :

  1. Vice-président : Alexis MAINFROID
  2. Membres : Liliane COUEGNAS, Arnaud RETAILLEAU, Dany HULIN, François MATRINGHEM, Marine BRUGIER, Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Jacques BOULOUX

- Commission Finances :

  1. Vice-président : Jacques BOULOUX
  2. Membres : Alexis MAINFROID, Benoît ADENOT, Liliane COUEGNAS

- Commission Urbanisme :

  • Vice-président : Benoît ADENOT
  • Membres : François MATRINGHEM, Dany HULIN, Lucie KERGALL, Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Marine BRUGIER, Jacques BOULOUX

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

 

 

 

 

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

Ordre du jour :

        

  • Election du Maire
  • Détermination du nombre des Adjoints
  • Election des Adjoints
  • Indémnités de fonction du Maire et des Adjoints

 

L’ an deux mil vingt le vendredi 3 juillet à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convention qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L;2122-8 du code général des collectivités territoriales.

 

Date de la convocation : 29 juin2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS , M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS ,  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Marc GREMILLON, le plus agé des membres du conseil

M. Benoit ADENOT a été élu secrétaire

 

 

Objet :Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

-M. Dominique RABAN

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M.Alexis MAINFROID et Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

–  Monsieur Dominique RABAN 15voix.

Monsieur Dominique RABAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

 

 

 

Date de la convocation : 29 juin2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS , M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS ,  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

 

Objet :Détermination du nombre d'Adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Jouhet un effectif maximum de 4 adjoints.


Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

 Vu le code général des collectivités territoriales,


Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité

-DÉCIDE, la création de trois postes d'adjoints au maire .

 

 

Date de la convocation : 29 juin2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS , M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS ,  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

Objet :Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

 L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-M.Benoît ADENOT

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,


 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M.Alexis MAINFROID et Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT


- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

–  Monsieur Benoît Adenot 15 voix.

 Monsieur Benoît ADENOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-M. Alexis MAINFROID

Il est alors procédé au déroulement du vote.

 

- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

–  Monsieur Alexis MAINFROID 15 voix.

 Monsieur Alexis MAINFROID, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-Mme. Laura HELIE

Il est alors procédé au déroulement du vote.

- ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :

 

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Madame Laura HELIE 15 voix.

 Madame Laura HELIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe.

 

Date de la convocation : 29 juin2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants :15

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX, M.Laurent DEBIAIS , M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS ,  

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

 

 

 

Objet :Indémnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants)

Taux (en % de l’indice)

Moins de 500

25,5

De 500 à 999

40,3

De 1 000 à 3 499

51,6

De 3 500 à 9 999

55

De 10 000 à 19 999

65

De 20 000 à 49 999

90

De 50 000 à 99 999

110

100 000 et plus

145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Monsieur le maire demande que son indémnité de fonction soit inférieure au barème ci-dessus, et qu'elle soit basé sur le barème du taux au 1er janvier 2019 tableau ci-dessous, soit 31%

Population (habitants)

Taux (en % de l’indice)

Moins de 500

17

De 500 à 999

31

De 1 000 à 3 499

43

De 3 500 à 9 999

55

De 10 000 à 19 999

65

De 20 000 à 49 999

90

De 50 000 à 99 999

110

100 000 et plus

145

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants)

Taux (en % de l’indice)

Moins de 500

9,9

De 500 à 999

10,7

De 1 000 à 3 499

19,8

De 3 500 à 9 999

22

De 10 000 à 19 999

27,5

De 20 000 à 49 999

33

De 50 000 à 99 999

44

De 100 000 à 200 000

66

Plus de 200 000

72,5

Considérant que la commune dispose de trois adjoints,

Considérant que la commune compte 532 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des indémnités de fonction allouées aux adjoints à celui appliqué au 1er janvier 2019 tableau ci-dessous, soit 8,25%

Population (habitants)

Taux (en % de l’indice)

Moins de 500

6,6

De 500 à 999

8,25

De 1 000 à 3 499

16,5

De 3 500 à 9 999

22

De 10 000 à 19 999

27,5

De 20 000 à 49 999

33

De 50 000 à 99 999

44

De 100 000 à 200 000

66

Plus de 200 000

72,5

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité

Article 1er -

À compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

-Maire : 31% de l'indice brute terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-1er adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3e adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-etc.

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

 

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE …............................A COMPTER DU...............................

FONCTION

NOM

PRENOM

INDEMNITE

MAIRE

1er adjoint

 RABAN

ADENOT

 Dominique

Benoît

31% de  l'indice

8,25% de l 'indice

2ème adjoint

 MAINFROID

 Alexis

8,25% de  l'indice

3ème adjoint

 HELIE

 Laura

8,25% de  l'indice

       

 

 

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 


Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont utilisés pas à des fins publicitaires.

 

Contenus interactifs

Ce site peut utiliser des composants tiers, tels que Google NotAllowedScriptMaps, Calaméo, NotAllowedScriptReCaptcha V2 ou NotAllowedScriptReCaptcha V3, qui éventuellement déposent des cookies.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Ce site peut utiliser des composants de réseaux sociaux ou de vidéos qui exploitent des cookies.

Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Autres cookies

Ce CMS Joomla peut utiliser des cookies de gestion (par exemple : les sessions utilisateurs).