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2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


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Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 18/05/2021

· Créances éteintes

· Tarification droit place pour le marché place de l’église

· Tarif cantine et garderie

· Questions diverses

L’an deux mil vingt et un le mardi 29 mai à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire.

Date de la convocation : 23 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :10

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 18 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité

Arrivée de M. Dany HULIN à 20h45

Date de la convocation : 23 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :

POUVOIRS :

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Créances éteintes

La Trésorière Principale de Montmorillon a transmis à monsieur le Maire un état de créances éteintes.

Depuis 2012, en ce qui concerne les pertes sur créances irrécouvrables, il convient de distinguer les créances admises en non-valeur que nous connaissons tous (compte 6541), des créances éteintes (compte 6542).

Ainsi, la catégorie « créances admises en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.

Elle se distingue de la catégorie « créances éteintes » réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par :

- Le Tribunal d’instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel avec ou sans liquidation judiciaire (particuliers),

- Le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d’actif (professionnels).

Une créance est donc « éteinte » lorsqu’une décision juridique extérieur définitive prononce son irrécouvrabilité. Elle s’impose à la Collectivité créancière, s’oppose à toute action en recouvrement du comptable public, et doit être entérinée par l’assemblée délibérante.

Les admissions de créances éteintes portées à notre connaissance aujourd’hui par le comptable concernent des titres émis sur l’exercice 2017 à l’encontre d’un seul débiteur. Leur montant total s’élève à 112.12 €.

Au vu de ces explications, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir accepter l’admission des créances éteintes pour un total qui s’élève à 112.12 € .

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

● ACCEPTE l’admission des créances éteintes pour un total de 112.12€ à l’article 6542 au budget 2021.

Objet : Tarification droit de place

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association « Anima’Jouhet » a demandé l’autorisation d’organiser régulièrement des marchés de producteurs locaux sur la commune. Monsieur le maire présente la convention d’occupation du domaine public qu’il souhaite établir avec l’association organisatrice de ce marché et demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de droit de place par stand avec ou sans électricité et de l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

● FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de droit de place :

- Emplacement simple : 1€ par stand par jour (sans limitation linéaire)

- Supplément stand avec électricité : 2€ par jour (soit au total emplacement + électricité 3€ par jour)

● AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention avec l’association « Anima’Jouhet »

Objet : Cantine et Garderie scolaire – tarifs année scolaire 2021/2022

Vu les articles L 211-1 et L 231-1 ;

Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Vu la délibération n°2020.40 du 31 août 2020

Considérant qu'il y a lieu d'examiner les tarifs de la cantine et garderie

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 1 voix « abstention » et 10 voix « pour » :

● FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de la restauration scolaire :

Repas enfant : 2,90 €

Repas adulte : 5,25 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

● MAINTIENT ainsi qu’il suit les tarifs de la garderie :

Garderie matin de 7h30 à 8h50 : 1,50 €

Garderie soir de 16h30 à 18h15 : 1,50 €

Gratuit le matin et le soir pour le 3ème enfant et les suivants.

Date d'effet : à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021/2022

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 


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