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2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


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Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2021

Ordre du jour :

Session ordinaire

· Compte rendu de la réunion du 23/03/2021

· Modification tarif électricité règlement intérieur Salle polyvalente

· Modification du plan de financement Activ3

· Decision modificative OPE 216

· Adhésion à la convention Cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre

· Questions diverses

L’ an deux mil vingt et un le mardi 18 mai à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 10 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants :11

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2021 a été approuvé à 10 voix « pour » et 1 voix « abstention »

Objet : Modification du tarif électricité sur le règlement intérieur de la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal un récapitulatif du coût de la consommation de l’électricité de la salle polyvalente sur l’année 2020. Suite à l’augmentation du tarif du Kw par la soregies et afin de rentrer dans les frais réels de consommation de la salle

polyvalente, monsieur le Maire propose de modifier le tarif sur le règlement intérieur de la salle polyvalente en le passant de 0.21€/kw actuellement à 0.30€/kw.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de modifier le tarif sur le règlement intérieur de la salle polyvalente en le passant à 0.30€/kw consommés .

Arrivée de M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint à 20h55.

Date de la convocation : 10 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants :12

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Marine BRUGIER,

POUVOIRS : Mme Marine BRUGIER à Mme Liliane COUÉGNAS,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M.Arnaud RETAILLEAU, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Modification du plan de financement Activ 3

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’opération 216 sur l’acquisition de matériels peut bénéficier d’une subvention du département de 80%, son montant doit dépasser les 2 000€ HT pour pouvoir être déposé. Le plan de financement voté lors de la délibération 2021.18 doit être modifié, le montant prévisionnel de l’OPE 216 s’élève donc à 2 763.11 HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DECIDE de solliciter le Conseil Départemental, pour une subvention à hauteur de 2 210.49€ HT

● AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande

Objet : Décisions modificatives ope 216

Budget général

Dépenses Fonctionnement

Art 022 Dépenses imprévues - 449.99€

Art 023 virt à l’Investissement + 449.99€

OPE 216 ACQUISITION MATERIEL

Dépenses investissement Recettes Investissement

Art 2188 Matériels +

1 311.60€ Art 1323 subv dept + 861.61€ Art 021 virt du fonctionnement + 449.99 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE les décisions modificatives

Objet : Adhésion à la convention Cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la mesure de rappel à l’ordre, ce dispositif légal permettant au maire ou à l’une des personnes qu’il désigne de réprimander verbalement un administré, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Dans le département de la Vienne, une convention-cadre est conclue entre l’association des Maires et le Parquet de Poitiers. Il s’agit de formaliser une pratique qui préexiste déjà de façon informelle et qui découle des pouvoirs de police du Maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal que la commune adhère à la convention-cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre et demande l’autorisation de signer ladite convention-cadre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 1 « abstention » et 11 « pour »

● APPROUVE l’adhésion de la commune à la convention-cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.


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