Retour Accueil
frenes
  • 01.jpg
  • 02.jpg
  • P1070434T3.JPG
  • _MG_0995T2.JPG
  • _MG_1364T2.JPG

Coordonnées
2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


Agenda
Août 2021
L Ma Me J V S D
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31

Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2021

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 01/12/2020 et 15/12/2020

- Dissolution du CCAS

- Création commission communale CCAS

- Organisation des rythmes scolaires

- Désignation d'un délégué titulaire et suppléant aux Comités locaux Eaux de Vienne

- Avis sur projet Eolien sur la commune ''Energie team''

- Avis sur projet Eolien sur la commune ''Solveo''

- Questions diverses

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1 décembre 2020 et 15 décembre 2020 ont été approuvés à l'unanimité.

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Dissolution du CCAS

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre à laissé la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur CCAS.

A ce jour, l'activité du CCAS de Jouhet a peu d'activités.

Monsieur le Maire propose de dissoudre le CCAS de Jouhet à compter du 31 décembre 2020, l'actif et le passif seront repris dans les comptes de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE la dissolution du CCAS de Jouhet au 31 décembre 2020 et la reprise de l'actif et le passif du CCAS dans les comptes de la Commune

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Création d'une commission communale CCAS

Monsieur le Maire propose suite à la dissolution du budget CCAS, de créer une commission communale CCAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● APPROUVE la création d'une commission communale CCAS

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Organisation des rythmes scolaires (4jours ou 4,5 jours)

V u l'articleL.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2013.29 du 25 avril 2013 mettant en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014 ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant les avis des représentants légaux des enfants scolarisés, les avis des employées municipales et la réglementation afférente aux emplois, les éléments financiers,

Monsieur le maire demande dans la perpective de la prochaine rentrée scolaire 2021, l'avis au conseil municipal sur le projet d'organisation du temps scolaire et le maintient de la semaine à 4,5 jours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 12 voix ''pour'' et 1 voix ''abstention''

● DECIDE le maintien de la semaine à 4,5 jours pour la rentrée 2021-2022

● INDIQUE que cette décision sera transmise, conformément à la procédure indiquée, par la directrice de l'école au Directeur académique des services de l'éducation nationale avant le 31 janvier 2021

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Désignation d'un délégué titulaire et suppléant aux Comités locaux Eaux de Vienne

Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est compétente en matière d'eau potable et la maîtrise d'ouvrage est assurée, pour son compte, par le Syndicat Eaux de Vienne. Pour rappel, les communes restent compétentes pour l 'assainissement collectif et non-collectif.

Dans le cadre du suivi de l'ensemble de ces compétences, le syndicat Eaux de Vienne a mis en place des comités locaux où toutes les communes sont représentées.

Pour participer au comité local, chaque commune doit désigner, un délégué titulaire et un délegué suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

● DESIGNE Monsieur Benoit ADENOT délégué titulaire

Madame Lucie KERGALL déléguée suppléante

L’ an deux mil vingt et un le mardi 12 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 6 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M.Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Liliane COUÉGNAS

POUVOIRS : Mme Liliane COUÉGNAS à M.Jacques BOULOUX,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Avis sur les deux projets Eoliens sur la commune ''Energie team'' et ''Solveo »

Monsieur le maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation d'un des projets éolien aujourd'hui considérés, est susceptible, d'une part d'être regardé comme un conseiller intéréssé au sens de l'article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégal d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu en faveur d'un des projets éolien.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil municipal qui auraient, directement ou indirectement, intérêt quelconque dans la réalisation d'un de ces deux projets, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à ces deux projets éolien.

En conséquence de quoi, M.Alexis MAINFROID et M.François MATRINGHEM, ont quitté la salle du Conseil municipal le temps des débats et du vote sur ces points à l'ordre du jour.

Les conditions de quorum demaurant réunis, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la mairie a été contactée par deux sociétés distinctes ENERGIE TEAM et SOLVEO ENERGIE au sujet de la réalisation d'un parc éolien sur la commune.

Considérant que le développement implique la réalisation d'études (acoustique, paysagère, environnementale, de danger, etc.) afin de valider leur faisabilité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 6 voix ''pour'', 2 voix ''contre'' et 3 voix ''abstention''

● AUTORISE l'étude d'impact et environnementale, l' acces aux chemins communaux et voix communales

● EXIGE que les promoteurs reconsultent le Conseil Municipal à l'issue de l'étude et donc avant tout lancement du projet.

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

 


Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont utilisés pas à des fins publicitaires.

 

Contenus interactifs

Ce site peut utiliser des composants tiers, tels que Google NotAllowedScriptMaps, Calaméo, NotAllowedScriptReCaptcha V2 ou NotAllowedScriptReCaptcha V3, qui éventuellement déposent des cookies.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Ce site peut utiliser des composants de réseaux sociaux ou de vidéos qui exploitent des cookies.

Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Autres cookies

Ce CMS Joomla peut utiliser des cookies de gestion (par exemple : les sessions utilisateurs).