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Coordonnées
2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


Agenda
Mai 2021
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Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2020

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 28/09/2020 et du 9/10/2020
- Décision modificative integration subvention station d'épuration pour restitution à Eaux de vienne-siveer
- Décision modificative – pour materiel roulant
- Décison modificative integration des budgets eaux, assainissement et anc suite aux transfert à Eaux de
vienne
- Admission de créance en non valeur
- Avis sur projet Eolien sur la commune ''Enertrag''
- Questions diverses

 

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la
commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 21 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants :9
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, Mme
Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme
Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, Mme Liliane COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES :
POUVOIRS :
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint,M.Dany HULIN, Mme
Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 septembre 2020 et du 9 octobre 2020 ont été
approuvés à l'unanimité.

Date de la convocation : 21 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants :11
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, Mme
Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme
Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,
Mme Liliane COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,
COMMUNE DE JOUHET
POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint,M.Dany HULIN, Mme
Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Décisions modificatives
Le maire présente au Conseil municipal une décision modificative concernant la subvention
DETR perçue en fevrier 2020 pour la construction de la nouvelle station d'épuration de jouhet,
compétence transférée à eaux de vienne au 1er janvier 2020.
Budget Général 2020
Subvention DETR construction station à restituer
RECETTE INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT (EAUX
DE VIENNE)
Art 1311 + 27884.12 € ART 1311 - 27884.12 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
● APPROUVE les décisions modificatives
L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la
commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 21 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants :11
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, Mme
Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme
Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,
Mme Liliane COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,
POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Mélodie
LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Décisions modificatives
Budget Général 2020
Dépenses fonctionnement Dépenses fonctionnement
Art 022 - 917.92€ Art 61551 + 917.92
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
● APPROUVE les décisions modificatives

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la
commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 21 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants :11
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, Mme
Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme
Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,
Mme Liliane COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,
POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Mélodie
LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Décisions modificatives
Le maire présente au Conseil municipal des décisions modificatives concernant l'intégration des
résultats pour les budget eaux, assainissement et SPANC suite aux tranferts de compétences à
Eaux de Vienne au 1er janvier 2020.
Budget Général 2020
I Reprise des résultats du BA EAU dans le budget Principal de la Commune au 31/12/2019
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
ART 678................................39 085.95 € ART 002 39 085.95 €
DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
ART 1068 28 972.22 € Art 001 28 972.22 €
II Reprise des résultats du BA ASSAINISSEMENT dans le budget Principal de la Commune au
31/12/2019
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
ART 678................................7 031.55 € ART 002 7 031.55 €
DEPENE INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
ART 1068 36692.87 € Art 001 36692.87€
III Reprise des résultats deu BA SPANC dan sle budget Principal de la Commune au 31/12/2019
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
ART 678................................458.75 € ART 002 458.75 €
DEPENE INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
ART 1068 2 553.55€ Art 001 2 553.55€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
● APPROUVE les décisions modificatives

 

L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la
commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 21 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants :11
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, Mme
Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme
Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,
Mme Liliane COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,
POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Mélodie
LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Admission de créances en non valeur
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que Madame la Comptable du Trésor ne
peut recouvrer certaines sommes concernant des factures d'eau et d’assainissement des exercices 2017
2019. Elle demande en conséquence l’admission en non valeur des produits concernés, à savoir :
Budget général:
Créances admises en non valeur
Exercice 2017 : 0,46 €
Exercice 2019 : 2,53 €
Exercice 2019 : 40,67
Exercice 2017 : 44,87
________
TOTAL 88,53 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de porter ces produits en non valeur pour un total de 88,53€
PRECISE que les sommes seront prélevées à l’article 6541 du budget général
L’ an deux mil vingt le mardi 3 novembre à 20h40, les membres du conseil municipal de la
commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

Date de la convocation : 21 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants :11
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, Mme
Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU, M. François MATRINGHEM, Mme
Marine BRUGIER, Mme Lucie KERGALL, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON,
Mme Liliane COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Dany HULIN,
POUVOIRS : M.Dany HULIN à M.Jean-Marc GREMILLON,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Mélodie
LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

Objet : Avis sur le projet éolien ''Enertrag''
Le maire présente au Conseil municipal une demande pour une étude environnementale et une
étude d'impact, d'un parc éolien par la sociétè Enertrag sur la commune de Jouhet,.le conseil
municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.
Monsieur le Maire invite M.François MATRINGHEM à sortir de la salle du conseil et à ne pas
participer au vote car certaines de ses parcelles sont dans la zone du projet d'implantation du parc
éolien.
Le maire propose au Conseil municipal de se positionner sur la réalisation de ces études.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 10 voix ''pour'' :
● FAVORABLE à la réalisation de l'étude environnementale et d'impact sur le projet de
l'implantation d'un parc éolien sur la commune
Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.
Suivent les signatures des membres présents


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