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Brèves

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

 

 

Ordre du jour :

 

Compte rendu de la réunion du 27/07/2020

Avis sur la demande du projet méthaniseur agricole

Convention Siel bleu

Tarif cantine et garderie

Rapport d'activité 2019 de la CCVG

AAP Ruralité : convention groupement de commande

Renouvellement de la convention « agence postale communale »

Questions diverses

 

 

L’ an deux mil vingt le lundi 31 août à 20h40, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique RABAN, Maire .

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

MEMBRES ABSENTS : M.Dany HULIN,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 27 juillet 2020 a été approuvé à l'unanimité.

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Avis sur la demande du projet méthaniseur agricole

Monsieur le Maire présente au conseil municipal , une demande d'enregistrement pour un projet de méthaniseur agricole implanté au lieu-dit « Bois de la Baleine » sur la commune d'Azat-le-Ris, mis à la consultation du public par arrêté du 22 juillet 2020 de la préfecture de la haute-vienne.

La commune étant concernée par le plan d'épandage de l'installation, dont certaines parcelles sont situées sur son territoire, le conseil municipal est invité a donner son avis sur cette demande, en application de l'article R.512-46-11.

Monsieur le Maire invite M.François MATRINGHEM à sortir de la salle du conseil et à ne pas participer au vote puisqu'il fait parti de la liste des agriculteurs participant au plan d'épandage de l'installation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 1 voix ''contre'', 1 voix ''abstention'' et 11 voix ''pour'' :

●DONNE un avis favorable à la demande d'enregistrement du projet de méthaniseur agricole présentée par la S.A.S BIOENERGIES 123 , au lieu -dit ''Bois de la Baleine'' sur la commune d'AZAT-LE-RIS

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Convention Siel bleu

Monsieur le Maire présente au conseil municipal , la convention de mise à disposition temporaire d'espace pour la pratique des séances de gym douce par l'association Siel bleu. Monsieur le Maire informe le conseil que la participation financière annuelle proposée par l'association Siel bleu ne couvre pas le coût de la consommation d'électricité. Les années précedentes, la mairie prenait à sa charge le coût de la consommation d'électricité par les recettes de la brocante.

Après discussions, il est proposé de consulter le club des anciens de Jouhet sur la possibilité de la prise en charge de cette activité par le club et de modifier l'article 1.4 de la convention par ''la participation financière sera équivalente à la facture annuelle d'électricité relevé de compteur à l'appui''

Monsieur le Maire invite Mme.Liliane COUEGNAS à sortir de la salle du conseil et à ne pas participer au vote puisqu'elle adhérente à l'association Siel bleu.

 

 

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,à l'unanimité :

●ACCEPTE la consultation de l'association des anciens et la modification de l'article 1.4 de la convention de mise à disposition temporaire d'espace avec l'association Siel bleu.

 

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

 

Objet : Cantine et Garderie scolaire – tarifs année scolaire 2020/2021

Vu les articles L 211-1 et L 231-1 ;

Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Vu la délibération n°2019.50 du 4 septembre 20219 et la délibération 2019.58 du 8 octobre 2019

Considérant qu'il y a lieu d'examiner les tarifs de la cantine et garderie

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,à l'unanimité :

● MAINTIENT ainsi qu’il suit les tarifs de la restauration scolaire :

repas enfant : 2,80 €

repas adulte : 5,15 €

 

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité :

● MAINTIENT ainsi qu’il suit les tarifs de la garderie :

 

garderie matin de 7h30 à 8h50 : 1,50 €

garderie soir de 16h30 à 18h15 : 1,50 €

gratuit le matin et le soir pour le 3ème enfant et les suivants.

 

Date d'effet : à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020/2021

 

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Approbation du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes du Vienne et Gartempe (CCVG)

Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d'activités 2019 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2019 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.

Les représentants de la Commune au Conseil communautaire répondent aux questions posées par le Conseil municipal.

Le Maire propose de voter l'approbation du rapport d'activité 2019 de la CCVG.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 2 voix ''pour'', 2 voix ''abstention''et 10 voix ''contre'' :

● DESAPPROUVE le rapport d'activités 2019 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : AAP Ruralité : convention groupement de commande

 

Le Maire expose que par délibération n°2020.02a en date du 29/01/2020, le conseil municipal a approuvé la participation de la commune à une démarche collective d'accompagnement à la structuration du maraîchage en Sud-Vienne, portée dans le cadre de l'Appel à Projet Ruralité de la Région Nouvelle-Aquitaine avec 7 autres communes de Vienne et Gartempe ; la commune désignée cheffe de file du projet étant la commune de Queaux.

Le Maire rappelle que l'objectif est de bénéficier d'un accompagnement extérieur, cofinancé par la Région, pour :

●La recherche de nouveaux producteurs locaux pour approvisionner les cantines du territoire

●L'aide à installer un.e maraicher.ère sur la commune

●L'aide à réfléchir à des possibilités de stocker une petite surface foncière pour attirer de jeunes producteurs

Le Maire rappelle que cette participation était conditionnée à la sélection du groupe de communes à l'appel à projet, et la détermination d'un coût individuel de prestation par commune.

 

Aussi, considérant que :

●Par délibération n°2020_1320.CP et son annexe en date du 6 juillet 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine retient le groupement de communes du Sud-Vienne à l'AAP Ruralités, pour un financement prévisionnel de 9 034 € sur l'opération,

●Sur la base d'un sourcing réalisé en Juillet 2020 par le chef de file de l'AAP, un coût estimatif global et individualisé de l'opération est désormais connu, s'établissant à la somme de 1600 € environ (mille six-cent euros NET) pour la commune,

●Que le besoin d'un accompagnement à la structuration du maraîchage sur la commune est toujours nécessaire,

Le Maire propose de conclure avec les communes associées dans l'AAP Ruralité, un groupement de commande visant au recrutement d'un prestataire qui sera en charge d'accompagner les communes sur la structuration du maraîchage en Sud-Vienne.

Une convention serait établie entre les parties afin de déterminer les modalités de fonctionnement du groupement. Le projet de convention est transmis en annexe.

La commune serait cocontractante, et désignerait la commune de Queaux comme « coordonnateur du marché ». A ce titre lui serait déléguée l'attribution, l'exécution du marché, et le règlement financier de la prestation. En contrepartie, la commune s'engage à reverser, sur la base d'une facture établie par le commune de Queaux, le montant de la prestation assurée pour le compte de la commune, minoré de toute subvention obtenue pour financer le projet : AAP RURALITÉS.

Le montant des prestations prévisionnelles est de 13 000€ NET pour une durée d'un an, non reconductible. Compte-tenu du montant et de l'objet du marché, il est proposé de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément l'article R.2122-8 du code de la commande publique.

Dans ce cadre, le Maire demande au conseil :

●D'autoriser la participation de la commune au groupement de commande susvisé afin de recruter un prestataire en charge de l'accompagnement à la structuration maraîchère.

●D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe

●De l'autoriser, lui ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 3 voix ''abstention''et 11 voix ''contre'' :

● REFUSE d'autoriser la participation de la commune au groupement de commande susvisé afin de recruter un prestataire en charge de l'accompagnement à la structuration maraîchère.

● REFUSE les termes de la convention constitutive du groupement de commande

●REFUSE d'autoriser, le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants

 

 

Date de la convocation : 26 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN, Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : M.Arnaud RETAILLEAU ,

POUVOIRS : M.Arnaud RETAILLEAU à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Angélique QUERRIOUX,

 

Mme Lucie KERGALL a été élue secrétaire

 

Objet : Renouvellement de la convention '' agence postale communale''

 

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la convention signée avec la Poste arrive à expiration et qu'il convient de la renouveler.

L'agence postale communale est un service public indispensable à tous les habitants, résidents et vacanciers de notre commune et il est important de la maintenir.

Le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 9 ans et de l'autoriser à signer la dite convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

● DECIDE de renouveler la convention relative à la gestion de l'agence postale communale pour une durée de 9ans

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.

Suivent les signatures des membres présents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone de texte

 

 

 

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

 

DELIBERATION

OBJET

2020.38

Avis sur la demande du projet méthaniseur agricole

2020.39

Convention Siel bleu

2020.40

Tarif cantine et garderie

2020.41

Rapport d'activités 2019 de la CCVG

2020.42

AAP Ruralité : convention groupement de commande

2020.43

Renouvellement de la convention ''agence postale communale''

 

 

 


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