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2, Place du souvenir
86500 Jouhet
Tél. 05 49 91 05 32


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Brèves

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2020

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 10/07/2020

- Budget primitif 2020

- Convention de realisation des dossiers CNRACL

- Désignation délégué CNAS

- Commission appel d'offre

- Commission communale – salle polyvalente

- Servitude irrigation chemin communal

- Autorisation de poursuite au profit du comptable public

- Désignation du représantant Défense

- Questions diverses

L’ an deux mil vingt le lundi 27 juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de JOUHET se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convention qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L;2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 21 juillet 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants :13

MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M. François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL, M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane COUÉGNAS

MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT

POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :M. Alexis MAINFROID 2ème Adjoint, Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour « désignation représentants à l'Écomusée »

Le Conseil Municipal valide l’ajout du point « désignation représentants à l'Écomusée »

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a été approuvé à l'unanimité.

 

OBJET : Vote des Budgets primitifs - Exercice 2020
Monsieur le Maire présente le projet du budget prévisionnel 2020


1. BUDGET GENERAL
320 383,93 € tant en dépenses qu’en recettes pour la section de fonctionnement
325 970,52 € en dépenses et 331 548,27€ en recettes pour la section d’investissement
Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal par 1 voix "contre" et 12 voix "pour" :
ADOPTE le budget général prévisionnel de l’exercice 2020

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

OBJET : Convention de réalisation des dossiers CNRACL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 24,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14
février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de
réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention
de partenariat avec la Caisse des Dépôts,
Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement
aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.


assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRAC
par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :
Tarification
Dossiers dématérialisés
convention réalisation/convention contrôle
L’immatriculation de l’employeur 24,00 /
L’affiliation 8 ,00 /
Le dossier de demande de retraite :
· Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 /24,00
· Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie
active, fonctionnaire handicapé…)
65,00 /32,50
· Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 /40,00
· Demande d’avis préalable 32,00/ 16,00
Qualification de CIR 24,00 /18,00
L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heure
La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00/ 9,00
Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données
dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) devant être
transmises à la CNRACL
24,00 /18,00
Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure
Dossiers non dématérialisés
convention réalisation/convention contrôle
La demande de régularisation de services 24,00 /24,00
La validation des services de non titulaire 32,00/ 32,00
Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) 48,00/ 48,00
Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
- autorisent le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL
par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

Objet : Comité National d'Action Sociale (CNAS) : désignation des délégués des élus et du personnel
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016.51 en date du 21 juillet 2016 décidant l'adhésion au
Comité National d'Action Sociale (CNAS) en faveur du personnel de la commune et suite au
renouvellement du conseil municipal en date du 28 juin 2020,
Il convient de désigner le délégué élu et le délégué agent pour représenter la commune auprès du CNAS.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE M. Benoit ADENOT délégué élu,
- DESIGNE Mme Stéphanie CASTELLE déléguée agent et correspondant.
Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

Objet : Commission d'appel d'offres

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la
commission d'appel d’offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est
composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par
le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le
maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,
Liste
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Alexis MAINFROID
M.Dany HULIN
Mme Liliane COUEGNAS
Sont candidats au poste de suppléant :
M. François MATRINGHEM
M.Laurent DEBIAIS
M.Benoit ADENOT
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉSIGNE en tant que :
Président : Monsieur Dominique RABAN le maire
Membres titulaires :
M. Alexis MAINFROID
M.Dany HULIN
Mme Liliane COUEGNAS
Membres suppléants :
M. François MATRINGHEM
M.Laurent DEBIAIS
Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Commission communale -Salle polyvalente

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités
territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les
huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des
membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un viceprésident
qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020.28 en date du 10 juillet 2020 décidant de la
création et de la composition de 5 commissions municipales.
Monsieur le maire propose la création d'une commision supplémentaire – Salle polyvalentecomposée
de 3 membres, les candidats sont Laura HELIE, Benoit ADENOT et Alexis
MAINFROID.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE la création et la composition de la commission salle polyvalente
DESIGNE au sein de cette commission -salle polyvalent-:Laura Helie, Benoit ADENOT et Alexis
MAINFROID

Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Servitude irrigation chemin communal
Le maire informe le conseil municipal d'une demande de servitude sur un chemin communal
pour permettre le passage d'une canalisation d'irrigation.
Le Maire présente la convention de servitude avec le bénéficiaire et demande l'autorisation de
signer la dite convention.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par 1 voix ''abstention'' et 13 voix ''pour'' :
AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude avec le bénéficiaire

Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire


Objet : Autorisation de poursuite permanente au profit du comptable public
Vu l'article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par Décret n°2011-
2036 du 29 décembre 2011,
Vu l'article R1617-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le seuil prévu
au deuxième alinéa du 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales est
fixé à cent trente euros pour une opposition à tiers détenteur notifiée entre les mains d'un
établissement mentionné au livre V du code monétaire et financier et autorisé à recevoir des
fonds du public et à trente euros dans les autres cas,
Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres du Conseil Municipal afin d'accorder au comptable
de la Trésorerie de Montmorillon, l'autorisation générale et permanente de poursuites pour le
recouvrement des créances pour la commune.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par 1 voix ''contre'' et 13 voix ''pour'' :
AUTORISE :le comptable de la Trésorerie de Montmorillon à emettre de façon générale et
permanente les actes de poursuites en vue d'obtenir le recouvrement forcé des créances impayées
à l'issue de la phase amiable.

 

Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Désignation du représentant Défense
Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit
désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux
questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes
et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la
reconnaissance et la solidarité.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à l'unanimité :
DÉCIDE de désigner Dominique RABAN en tant que correspondant défense de la commune de JOUHET
Date de la convocation : 21 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants :14
MEMBRES PRESENTS : M. Dominique RABAN Maire, M. Benoît ADENOT 1er
Adjoint, M.
Alexis MAINFROID 2ème
Adjoint, Mme Laura HELIE 3ème
Adjoint, M.Arnaud RETAILLEAU , M.
François MATRINGHEM, M.Dany HULIN , Mme Marine BRUGIER , Mme Lucie KERGALL,
M.Laurent DEBIAIS, M.Jacques BOULOUX, M.Jean-Marc GREMILLON, Mme Liliane
COUÉGNAS
MEMBRES ABSENTS, EXCUSES & REPRESENTES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT
POUVOIRS : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT à M. Dominique RABAN Maire
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme Mélodie LEMAIRE-PEYRAT, Mme Angélique
QUERRIOUX,

Mme Lucie KERGALL a été élu secrétaire

 

Objet : Désignation du représentant Écomusée
Le conseil municipal procéde à l'élection des délégués pour L'ÉCOMUSEE– 4 rue des augustins –
86500 Montmorillon :
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à l'unanimité
DÉSIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant :
Délégué titulaire :
- Mme. Laura HELIE
Délégué suppléant :
- M. Laurent DEBIAIS

 


Fait et délibéré en Mairie les jours , mois, an dits.


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